Affaire POS20/060

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Les transports publics gratuits le samedi (POS20/060)
Numéro POS20/060
Auteur M. Fabrice MOSCHENI
Date 11/02/2020
Cosignataires
Résumé SCS - Postulat de Moscheni Fabrice - Les transports publics gratuits le samedi

Séances
Séance du Conseil communal du 10/05/2022 (N° CC21-22_19)Décision : Refusé/retiré

Documents
Postulat Corboz_inciter les aînés à prendre les transports publicsInitiative28/01/2020
Postulat de Moscheni Fabrice - Les transports publics gratuits le samediInitiative30/01/2020
Rapport commission n° 90 du 24.11.20 - FIM - Postulats de Denis Corboz et crts, Di Giulio Nicola et Moscheni FabriceRapport15/01/2021
Courriel retrait du postulat Corboz_inciter ainés trsp publicsInitiative11/02/2022
Délibéré 19e séance CC du 10 mai 2022 - Refus prise en considération - Postulat de Moscheni Fabrice - Les transports publics gratuits le samediDélibéré10/05/2022