Affaire POS18/001

Retour à l'OJ

Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive (POS18/001)
Numéro POS18/001
Auteur M. Ilias PANCHARD
Date 06/11/2018
Cosignataires
Résumé SMUN - Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive

Séances
Séance du Conseil communal du 01/10/2024 (N° CC24-25_04)Décision : Refus

Documents
Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passiveInitiative06/11/2018
Délibéré 7e séance CC 2018 - EJQ - Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive - Renvoi MunicipalitéDélibéré20/11/2018
Rapport-préavis N° 2023/05 - Fumée passive - Réponse au postulat de M. Ilias Panchard et consorts « Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive »Rapport-préavis19/01/2023
Rapport de commission n° 7 - Rapport-préavis N° 2023/05Rapport06/11/2023
Délibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Refus - Rapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de Panchard Ilias - Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passiveDélibéré01/10/2024