Affaire CA26/004

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SPADOM - Reconstruction de la Tour de Sauvabelin (CA26/004)

NuméroCA26/004
AuteurM. Etienne Balestra
Date13/04/2026
Cosignataires
Résumé

Séances

Séance du Conseil communal du 03/11/2026 (N° CC26-27_07)Décision : Prend acte

Documents

Communication conseil communal signéeCommunication09/10/2026