Affaire POS18/029

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De la route à la rue (POS18/029)

NuméroPOS18/029
AuteurM. Vincent BRAYER
Date12/06/2018
Cosignataires
RésuméFIM - Postulat de Brayer Vincent et crts - De la route à la rue

Séances
Séance du Conseil communal du 25/01/2022 (N° CC21-22_12)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Brayer Vincent et crts - De la route à la rueInitiative12/06/2018
Rapport commission n° 79 du 20.12.2018 - FIM - Postulats de Corboz Denis et crts - De nouveaux destins pour nos places de parking et Brayer Vincent - De la route à la rueRapport20/12/2018
Délibéré 7e séance CC 2020 - FIM - Postulat de Brayer Vincent et crts - De la route à la rue - renvoi MptéDélibéré24/11/2020
Rapport-préavis N° 2021/04 - FIM - Réponse à six postulats et trois pétitions relatifs au rééquilibrage du partage de l'espace public en faveur de la mobilité activePréavis14/01/2021
Rapport commission n° 54 du 11.06.2021 - Rapport-préavis N° 2021/04 - Réponse à six postulats et trois pétitions relatifs au rééquilibrage du partage de l'espace public en faveur de la mobilité activeRapport13/11/2021
Délibéré 12e séance CC 2022 - Rapport-préavis N° 2021/04 - réponse à neufs postulats/pétitions sur la mobilitéDélibéré25/01/2022