Affaire PREA26/013

Préavis N° 2026/31 - Demande de renouvellement du DDP octroyé à l'Association du centre paroissial de Saint-Matthieu et régularisation foncière du périmètre du DDP (PREA26/013)
Numéro	PREA26/013
Auteur	Mme Vera Droxler
Date	28/04/2026
Cosignataires
Résumé

Documents
Projet DDP 2198.pdf v1.0	Document	28/04/2026
Tab-mut DDP 2198.pdf v1.0	Document	28/04/2026
Pierrefleur_projet d’acte de modification et prolongation du DDP.docx v1.0	Document	10/06/2026
2026_31_p_renouvellement_DDP_centre_paroissial_st_matthieu.pdf v1.0	Préavis	18/06/2026
Rapport de commission	Rapport	20/10/2026

Préavis N° 2026/31 - Demande de renouvellement du DDP octroyé à l'Association du centre paroissial de Saint-Matthieu et régularisation foncière du périmètre du DDP (PREA26/013)