Interpellation urgente de Steimer Frédéric et crts - Ouverture du marché de l'électricité: quelle réaction des SiL face au positionnement de l'Union des Villes Suisses ? (INT25/066)

En juin 2024, le peuple a accepté loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (dite ,,Mantelerlass''). Dans cette loi ne figure pas l'ouverture du marché complète de l'électricité. En parrallèle, dans le cadre des négociations en cours entre la Suisse et l'Union Européenne, un accord sectoriel sur l'électricité a été négocié, incluant notamment une ouverture du marché complète (c'est-à-dire: y compris pour les petits consommateurs). A la mi-2025, la Conseil Fédéral a fixé les principaux points de mise en oeuvre, et initié une mise en consultation, qui s'est close le 31 octobre 2025.

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