Affaire POS21/046

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Postulat de Misiego Céline - Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageux (POS21/046)
Numéro POS21/046
Auteur Mme Céline MISIEGO
Date 28/09/2021
Cosignataires
Résumé

Dans son préavis 2021/24, la Municipalité prévoit l'abandon de la gratuité du téléréseau lausannois pour les bénéficiaires PC AVS/AI pour des raisons légales, en particulier de droit de la concurrence.
Nous regrettons la suppression de la gratuité du télé réseau pour ces mêmes bénéficiaires. Il s'agit là d'une prestation qu'on supprime à des bénéficiaires qui ont déjà si peu.

Séances
Séance du Conseil communal du 28/09/2021 (N° CC21-22_04)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 12/10/2021 (N° CC21-22_05)Décision : Renvoi en commission
Séance du Conseil communal du 07/06/2023 (N° CC22-23_22)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 23/04/2024 (N° CC23-24_18)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Mme Céline Misiego - Accès Internet et Télé réseauxInitiative14/09/2021
Joint rapport de la commission n° 19Rapport11/03/2022
Délibéré 22e séance CC du 07.06.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Misiego Céline - Accès Internet et Télé réseau à des prix avantageuxDélibéré07/06/2023
2024_13_rp_strategie_multimedia.pdf v1.0Rapport-préavis14/03/2024
Rapport commission n° 100 - Rapport-préavis N° 2024/13Rapport27/03/2024
Délibéré 18e séance CC du 23.04.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2024/13 - Stratégie multimédia - Réponse aux postulats Carrel et MisiegoDélibéré23/04/2024