Affaire PR19/001

Retour à l'OJ

Adapter les horaires des commerces à la société actuelle (PR19/001)
Numéro PR19/001
Auteur Mr Stéphane WYSSA
Date 07/05/2019
Cosignataires
Résumé SE - Projet de règlement de Wyssa Stéphane - Adapter les horaires des commerces à la société actuelle

Séances
Séance du Conseil communal du 22/03/2022 (N° CC21-22_16)Décision : Refusé/retiré

Documents
Projet de règlement de Wyssa Stéphane - Adapter les horaires des commerces à la société actuelleInitiative26/04/2019
Rapport commission n° 52 du 28.11.2019 - SE - Postulat de Bettschart-Narbel Florence - Pour une ouverture des commerces le(s) dimanche(s) avant Noël et projet de règlement de M. Stéphane Wyssa « Adapter les horaires des commerces à la société actuelle »Rapport27/06/2020
Postulat Bettschart_ouverture commerces dimancheInitiative17/08/2021
Délibéré 16e séance CC 2022 - Adapter les horaires des commerces à la société actuelleDélibéré22/03/2022