Affaire POS21/047

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Postulat de Ziehli Yohan et crts - Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriques (POS21/047)

Numéro POS21/047
Auteur M. Yohan ZIEHLI
Date 28/09/2021
Cosignataires
Résumé

L'équipement et l'armement des corps de police doivent en permanence être axés sur l'évolution des menaces. La Municipalité de Lausanne s'était prononcée sur ce point il y a 12 ans, alors interpellée au sujet de l'acquisition de pistolets à impulsions électriques (Taser) pour le Corps de police. L'évolution des menaces et de la nature des engagements des forces d'intervention, dans le Canton de Vaud comme ailleurs, doivent pousser à reprendre cette réflexion. Depuis 2008, nombre de corps de police ont acquis des pistolets à impulsions électriques, afin de minimiser les risques lors d'interventions nécessitant l'incapacitation d'un individu. Alors qu'en 2010, l'arme de service était encore utilisée 29 fois en Suisse, elle n'est plus engagée qu'entre 8 et 15 fois par année depuis 2012. Il y a donc largement matière à étude. Les années d'expérience permettront de mettre en évidence le nombre d'utilisations, les situations typiques d'engagement, le nombre de personnes ayant subi des séquelles graves et l'incidence sur l'utilisation d'armes à feu en corrélation avec l'évolution des engagements en situation dangereuse.


Séances

Séance du Conseil communal du 28/09/2021 (N° CC21-22_04)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 12/10/2021 (N° CC21-22_05)Décision : Renvoi en commission
Séance du Conseil communal du 19/09/2023 (N° CC23-24_03)Décision : Refusé/retiré

Documents

Postulat de Ziehli Yohan et crts_Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriquesInitiative28/09/2021
Joint rapport de la commission n°20Rapport24/03/2022
Délibéré 3e séance CC 2023 - Postulat de Ziehli Yohan et crts - Pour une analyse du potentiel d'amélioration de l'équipement des forces de police par l'acquisition de pistolets à impulsions électriquesDélibéré19/09/2023