Affaire POS22/025

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Postulat de Misiego Céline et crts - Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois (Prise en considération refusée) (POS22/025)

Numéro POS22/025
Auteur Mme Céline MISIEGO
Date 08/03/2022
Cosignataires
Résumé

Dans son article 41.e, notre constitution garanti que « toute personne en quête d'un logement puisse trouver, pour elle-même et sa famille, un logement approprié à des conditions supportables »
Nous vivons donc dans un pays où tout le monde devrait pouvoir trouver un logement à un loyer qu'il ou elle peut payer.


Séances

Séance du Conseil communal du 08/03/2022 (N° CC21-22_15)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 22/03/2022 (N° CC21-22_16)Décision : Renvoi en commission
Séance du Conseil communal du 06/02/2024 (N° CC23-24_13)Décision : Refusé/retiré

Documents

Postulat de Misiego Céline et crts - Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannoisInitiative08/02/2022
Rapport commission n° 57 - Postulat de Misiego Céline et crts - Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannoisRapport13/09/2022
Délibéré 13e séance CC du 06.02.2024 - Refus prise en considération - Postulat de Misiego Céline et crts - Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannoisDélibéré06/02/2024