Affaire POS19/032

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Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolaires (POS19/032)
Numéro POS19/032
Auteur Mme Magali CRAUSAZ MOTTIER
Date 21/05/2019
Cosignataires
Résumé EJQ - Postulat de Crausaz Mottier Magali et crts - Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolaires

Séances
Séance du Conseil communal du 08/03/2022 (N° CC21-22_15)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Crausaz Mottier Magali et crts - Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolairesInitiative21/05/2019
Délibéré 22e séance CC 2019 - EJQ - Postulat de Crausaz Mottier Magali et crts - Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolaires - Renvoi MptéDélibéré11/06/2019
Rapport-préavis N° 2021/35 - Postulat Crausaz-Mottier - Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolaires - Version adoptéeRapport-préavis02/07/2021
Joint rapport de la commission n°4 chargée d'examiner le rapport-préavis N° 2021/35Rapport08/11/2021
Délibéré 15e séance CC 2022 - RP 2021/35 - Pour la création d'un Fonds pour les établissements scolairesDélibéré08/03/2022