Affaire INT18/069

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Quelle pérennité en matière de co-financement des infrastructures sportives ? (INT18/069)
Numéro INT18/069
Auteur M. Xavier COMPANY
Date 04/12/2018
Cosignataires
Résumé SCS - Interpellation de Company Xavier et consorts - Quelle pérennité en matière de co-financement des infrastructures sportives ?

Séances
Séance du Conseil communal du 22/03/2022 (N° CC21-22_16)Décision : Adoptée

Documents
Interpellation de Company Xavier et consorts - Quelle pérennité en matière de co-financement des infrastructures sportives ?Initiative04/12/2018
Réponse SCS - Interpellation de Company Xavier et consorts - Quelle pérennité en matière de co-financement des infrastructures sportives ?Rapport05/03/2020
Délibéré 16e séance CC 2022 - Quelle pérennité en matière de co-financement des infrastructures sportives ?Délibéré22/03/2022