Affaire INT24/074

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Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Salaires des auxiliaires des devoirs accompagnés : pourquoi créer une inégalité de traitement ? (INT24/074)

Numéro INT24/074
Auteur M. Ilias PANCHARD
Date 19/11/2024
Cosignataires
Résumé

Justification de l'urgence : les auxiliaires des devoirs accompagnés (DAC) ont été informés d'une baisse de salaire importante en juin dernier. Nous ne connaissons ni le nombre d'auxiliaires concernés, ni l'impact de cette baisse de salaires sur l'effectif des DAC. Ces employés étant dans l'incertitude, les co-signataires souhaitent questionner la Municipalité sur les raisons de cette décision et, si nécessaire, soumettre des résolutions au Conseil communal afin de débloquer cette situation urgente dès la reprise en janvier 2025.


Séances

Séance du Conseil communal du 19/11/2024 (N° CC24-25_07)Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 10/12/2024 (N° CC24-25_10)Décision : Réponse immédiate avec résolution

Documents

Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Salaires des auxiliaires des devoirs accompagnés - pourquoi créer une inégalité de traitement ?Interpellation20/11/2024
Délibéré 10e séance CC du 10.12.2024 - Résolutions - Interpellation urgente de Panchard Ilias et crts - Salaires des auxiliaires des devoirs accompagnés - pourquoi créer une inégalité de traitementDélibéré10/12/2024