Affaire POS20/067

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Postulat de Misiego Céline et crts - Pas de financement sans égalité 2 (POS20/067)
Numéro POS20/067
Auteur Mme Céline MISIEGO
Date 19/05/2020
Cosignataires
Résumé FIM - Postulat de Misiego Céline et crts - Pas de financement sans égalité 2

Séances
Séance du Conseil communal du 11/10/2022 (N° CC22-23_05)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents
Postulat de Misiego Céline et crts - Pas de financement sans égalité 2Initiative02/03/2020
Rapport commission n° 5 du 19.04.2021 - FIM - Postulat de Misiego Céline et crts - Pas de financement sans égalité 2Rapport18/05/2021
Délibéré 5e séance CC du 11.10.2022 - Renvoi Municipalité - Postulat de Misiego Céline et crts - Pas de financement sans égalité 2Délibéré11/10/2022