Rapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2021-2026. Modification du règlement adopté le 09.11.2021 (PR23/001)

Ainsi que le prévoit l'article 29, 2e alinéa de la Loi sur les communes, il revient au Bureau du Conseil de proposer les indemnités versées aux membres du Conseil dans l'exercice de leur mandat. Il l'a fait en novembre 2021. Cependant, cette décision est sujette à interprétations. C'est pourquoi un nouveau rapport est soumis au Conseil communal.

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