Affaire POS21/045

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Postulat de de Haller Xavier - Donnons un coup de gaz à la transition énergétique ! (POS21/045)
Numéro POS21/045
Auteur M. Xavier de HALLER
Date 28/09/2021
Cosignataires
Résumé

Dans le cadre de son plan climat, la Municipalité a identifié les véhicules à propulsion
thermique comme étant des émetteurs importants de CÛ2. Elle déclare ainsi vouloir les bannir
du territoire communal à l'horizon 2030. Cette mesure apparaît matériellement et
juridiquement pas réalisable

Séances
Séance du Conseil communal du 28/09/2021 (N° CC21-22_04)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 12/10/2021 (N° CC21-22_05)Décision : Renvoi en commission
Séance du Conseil communal du 19/09/2023 (N° CC23-24_03)Décision : Refusé/retiré

Documents
Postulat de de Haller Xavier - Donnons un coup de gaz à la transition énergétique !Initiative13/09/2021
Rapport de la commission n° 18Rapport17/07/2022
Délibéré 3e séance CC 2023 - Postulat de de Haller Xavier - Donnons un coup de gaz à la transition énergétique !Délibéré19/09/2023