Affaire INT20/025

Retour à l'OJ

Interpellation de Beaud Valéry et crts - L'aéroport de la Blécherette est-il une zone de non-droit ? (INT20/025)
Numéro INT20/025
Auteur M. Valéry BEAUD
Date 09/06/2020
Cosignataires
Résumé LEA - Interpellation de Beaud Valéry et crts - L'aéroport de la Blécherette est-il une zone de non-droit ?

Séances
Séance du Conseil communal du 24/05/2022 (N° CC21-22_20)Décision : Adoptée

Documents
Interpellation de Beaud Valéry et crts - L'aéroport de la Blécherette est-il une zone de non-droit ?Initiative03/06/2020
Réponse LEA - Interpellation de M. Valéry Beaud et consorts - L'aéroport de la Blécherette est-il une zone de non-droit ?Rapport17/09/2020
Délibéré 20e séance CC du 24.05.2022 - Interpellation de Beaud Valéry et crts - L'aéroport de la Blécherette est-il une zone de non-droit ?Délibéré24/05/2022