Affaire INT25/067

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Interpellation de Steimer Frédéric - Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'électricité : comment permettre aux locataires de réduire la facture ? (INT25/067)

Numéro INT25/067
Auteur M. Frédéric STEIMER
Date 04/11/2025
Cosignataires
Résumé

L'entrée en vigueur des trains d'ordonnance de la nouvelle loi sur l'électricité au 1.1.2025, puis au 1.1.2026, cadrent un certain nombre de sujet pour les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) comme les SiL. De manière générale, les mesures qui ont été définies dans la loi et les ordonnances ont pour objectif de renforcer la transition énergétique et la pénétration de la production décentralisée et intermittente (en particulier solaire) en Suisse.


Séances

Séance du Conseil communal du 04/11/2025 (N° CC25-26_06)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents

Interpellation de Steimer Frédéric - Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'électricité : comment permettre aux locataires de réduire la facture ?Interpellation04/11/2025