Affaire INT26/056

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Interpellation de Bettens Eric et crts - Conditions de paiement aux fournisseurs de la ville de Lausanne - 60 jours c'est long, beaucoup trop long pour les PME (INT26/056)

NuméroINT26/056
AuteurM. Eric BETTENS
Date29/09/2026
Cosignataires
Résumé

La Ville de Lausanne impose, pour certaines catégories d'achats, des conditions de paiement allant jusqu'à 60 jours net, alors que plusieurs collectivités publiques, dont le Canton de Vaud, appliquent un délai de 30 jours net.

Ces délais peuvent peser particulièrement lourd sur les PME locales, qui doivent financer leurs charges avant d'être payées par la Ville.

Le mécanisme d'escompte peut accentuer cette asymétrie : une PME ayant besoin de liquidités peut être amenée à renoncer à une partie de sa créance pour être payée plus rapidement.

Cette pratique interroge donc la cohérence entre la politique d'achat de la Ville, son soutien au tissu économique local et son devoir d'assurer une utilisation rigoureuse des deniers publics.


Séances

Séance du Conseil communal du 29/09/2026 (N° CC26-27_05)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents

Interpellation de Bettens Eric et crts - Conditions de paiement aux fournisseurs de la ville de Lausanne – 60 jours c’est long, beaucoup trop long pour les PMEInterpellation29/09/2026