Affaire INT25/059

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Interpellation urgente de Kovaliv Léonie et crts - Escalade de la violence policière - quel avenir pour le droit de manifester ? (INT25/059)

Numéro INT25/059
Auteur Mme Léonie KOVALIV
Date 30/09/2025
Cosignataires
Résumé

Ce jeudi 18 septembre, un rassemblement pacifique en faveur de la Palestine et pour dénoncer le génocide en cours, s'est tenu à la Riponne. Dès le début, une sommation a été émise par la police indiquant que le rassemblement n'était pas autorisé et qu'il fallait se disperser. Cependant, le droit de réunion étant garanti par la Constitution suisse, la Municipalité tout comme la police semblent avoir oublié l'existence des droits fondamentaux.


Séances

Séance du Conseil communal du 30/09/2025 (N° CC25-26_04)Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 07/10/2025 (N° CC25-26_05)Décision : Réponse immédiate avec résolution

Documents

Interpellation urgente de Kovaliv Léonie et crts - Escalade de la violence policière - quel avenir pour le droit de manifester ?Interpellation01/10/2025