Affaire PREA26/117

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Préavis N° 2026/71 - Travaux de rénovation et de réhabilitation des parcs et domaines - Crédit-cadre annuel 2027 (PREA26/117)

NuméroPREA26/117
AuteurM. Etienne Balestra
Date25/09/2026
Cosignataires
RésuméLe crédit-cadre annuel du Service des parcs et domaines (SPADOM) permet de mener des travaux de rénovation et de réhabilitation sur le domaine public, dans les parcs, les promenades et les plantages ainsi que dans les vignobles, les domaines agricoles et les forêts. Il permet aussi de rénover les locaux et les installations du Service afin de les adapter aux normes de sécurité actuelles.

Séances


Documents

2026_71_p_renovation_spadom_credi_cadre_2027.pdf v1.0Préavis13/10/2026
Rapport COFINRapport04/11/2026