Affaire PREA24/012

Préavis N° 2024/27 - Nouveau règlement concernant les taxes perçues en matière de permis de construire, d'habiter et d'utiliser, et autres prestations analogues en matière de construction (PREA24/012)
Numéro	PREA24/012
Auteur	M. Jean-Philippe Dapples
Date	08/05/2024
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 19/11/2024 (N° CC24-25_07)	Décision : Adoptée

Documents
Préavis N° 2024/27 - Nouveau règlement concernant les taxes perçues en matière de permis de construire, d'habiter et d'utiliser, et autres prestations analogues en matière de construction	Préavis	21/06/2024
Rapport de la commission n° 28	Rapport	08/11/2024
Rapport de la commission n° 28 - annexe	Rapport	08/11/2024
Délibéré 7e séance CC du 19.11.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/27 - Nouveau règlement concernant les taxes perçues en matière de permis de construire, d'habiter et d'utiliser, et autres prestations analogues en matière de construction	Délibéré	19/11/2024

Préavis N° 2024/27 - Nouveau règlement concernant les taxes perçues en matière de permis de construire, d'habiter et d'utiliser, et autres prestations analogues en matière de construction (PREA24/012)