Affaire POS22/032

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Postulat de Mori Patrizia - Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacer (POS22/032)

Numéro POS22/032
Auteur Mme Patrizia Deborah MORI
Date 08/03/2022
Cosignataires
Résumé

Les personnes à mobilité réduite n'ont souvent pas d'autre choix que d'utiliser une voiture pour se déplacer. Elles ne doivent pas faire les frais de la politique de lutte contre le transport individuel motorisé. Il est ainsi proposé qu'elles puissent circuler sur les voies réservées aux transports publics, à l'instar des taxis, et qu'elles ne soient pas concernées par les restrictions liées aux journées sans voitures.


Séances

Séance du Conseil communal du 08/03/2022 (N° CC21-22_15)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 22/03/2022 (N° CC21-22_16)Décision : Renvoi en commission
Séance du Conseil communal du 12/12/2023 (N° CC23-24_10)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents

Postulat de Mori Patrizia - Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacerInitiative04/02/2022
Rapport de commission n° 61 - Postulat de Mori Patrizia - Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacerRapport04/09/2022
Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Renvoi à Municipalité - Postulat de Mori Patrizia - Les personnes à mobilité réduites doivent pouvoir se déplacerDélibéré12/12/2023