Affaire PREA26/156

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Préavis N° 2026/59 - Révision des statuts de la Caisse de pension de la Commune de Lausanne (CPCL) (PREA26/156)

NuméroPREA26/156
AuteurM. Simon Affolter
Date01/09/2026
Cosignataires
RésuméLa Municipalité soumet au Conseil communal la proposition de modification des statuts de la Caisse de pension de la Commune de Lausanne (CPCL) en vue de la modernisation de son plan de prévoyance. Le nouveau régime proposé, qui passe d'un système de primauté des prestations à celui de primauté des cotisations, permettra d'améliorer le niveau des rentes et les conditions de départ en retraite anticipée, à tous les niveaux de revenus. Il propose également plusieurs avantages : suppression du montant de coordination et adaptation du taux de cotisation en conséquence, amélioration des conditions de prévoyance pour les temps partiels et les bas salaires, amélioration des conditions de retraite pour tous les niveaux de revenus ainsi que des prestations de retraite anticipée, en cas de décès ou d'invalidité. Enfin, des garanties importantes ont été introduites pour cadrer les compétences du Comité de la CPCL : les taux de cotisation employeur/employés demeurent fixés par le Conseil communal, l'objectif de rémunération de 2.5 % est inscrit dans les statuts votés par le Conseil communal, un fonds de réserve, d'une dotation initiale d'environ 70 millions, est créé et sera alimenté par une cotisation employeur de 0.5 %. Le projet a aussi fait l'objet de négociations avec les partenaires sociaux qui se sont conclues par une consultation de tous les assurés et assurées qui ont soutenu le projet à 76%. Le projet ici présenté intègre également une réforme des conditions d'assurance du personnel de la catégorie B (feux bleus). Des négociations spécifiques ont été menées avec les organisations syndicales représentatives à ce sujet et se concluent par un accord qui a permis le financement et le maintien des prestations actuelles. Si la modification des statuts est acceptée par le Conseil communal, le nouveau régime entrera en vigueur au 1er janvier 2027.

Séances

Documents
Brochure CPCLDocument01/09/2026
Nouveaux statuts CPCLDocument22/09/2026
Tableau-miroirDocument22/09/2026
Préavis finalPréavis25/09/2026
Rapport P 2026/59Rapport21/10/2026