Affaire POS20/012

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Postulat de Alvarez Henry Caroline et crts - Décès de lausannoises et de lausannois : vers une simplification des démarches administratives pour les familles proches (POS20/012)
Numéro POS20/012
Auteur Mme Caroline ALVAREZ HENRY
Date 24/11/2020
Cosignataires
Résumé SE - Postulat de Alvarez Henry Caroline et crts - Décès de lausannoises et de lausannois : vers une simplification des démarches administratives pour les familles proches

Séances
Séance du Conseil communal du 30/09/2025 (N° CC25-26_04)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Alvarez Henry Caroline et crts - Décès de lausannoises et de lausannois : vers une simplification des démarches administratives pour les familles prochesInitiative03/11/2020
Délibéré 9e séance CC 2020 - SE - Postulat de Alvarez Henry Caroline et crts - Décès de lausannoises et de lausannois : vers une simplification des démarches administratives pour les familles proches - Renvoi à MunicipalitéDélibéré09/12/2020
Prestations-funéraires -Site Internet.docx v1.0Document29/11/2024
Rapport-préavis N° 2024/55 - Réponse au postulat de Madame Caroline Alvarez Henry et de Madame Caroline Devallonné Dinbali « Décès de lausannoises et lausannois - vers une simplification des démarches administratives pour les familles proches »Rapport-préavis06/12/2024
Rapport de commission n° 70 - Postulat de Alvarez Henry Caroline et crts - Décès de lausannoises et de lausannois : vers une simplification des démarches administratives pour les familles prochesRapport01/09/2025
Délibéré de la séance du 30.09.2025Délibéré01/10/2025