Conseil communal |
ORDRE DU JOUR Séance du Conseil communal n° CC23-24_99 mercredi 6 décembre 2023 de 00h01 à 00h09 Salle du Conseil Communal |
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A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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C. QUESTIONS ORALES |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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D. RAPPORTS |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES |
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Aucune affaire dans cette rubrique |
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F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS |
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Aucune affaire dans cette rubrique |