Analyse architecturale

Explications sur les charges et directives d’exécution du permis de construire. Le permis d'habiter n’est délivré qu'après inspection de la construction nouvelle et/ou transformée.

L'analyse architecturale des demandes de permis de construire et d'autorisations diverses porte avant tout sur trois points:

  • l'accessibilité des bâtiments aux personnes à mobilité réduite 
  • la sécurité des constructions (dispositifs de protection anti-chutes), et
  • la salubrité (notamment les hauteurs et volumes habitables, l’éclairage et l’aération des locaux), conformément à la LATC et à son règlement d'application.

Sécurité des constructions

Les normes SIA 358, SN 543 358 «Garde-corps», la documentation SIA D0158 «Garde-corps et allèges» constituent la base légale de référence pour les métiers de la construction, les autorités ou les tribunaux lorsque ces derniers rendent des arrêts pour vices de construction.

L'Union suisses des inspecteurs des constructions et du BPA (bureau de prévention des accidents) ont conçu ces normes conjointement.

Inspecteur communal de la sécurité des constructions

En cas d'accidents, la responsabilité du propriétaire d’ouvrage peut être engagée lors d’irrespect des normes de sécurité. D'où l'importance de requérir une inspection à la prévention des accidents dus aux chantiers (en relation avec le domaine public) pour:

  • recenser les dangers potentiels d'une construction (conception et matérialisation des garde-corps, fenêtres, balcons);
  • conseiller architectes et propriétaires sur les mesures à prendre;
  • donner de bons exemples de référence et commenter les mauvaises réalisations;
  • analyser chaque problématique dans sa spécificité;
  • offrir des réponses adaptées aux cas particuliers (notamment ceux relevant de la protection des monuments et sites);
  • établir des constats de conformité ou non-conformité;
  • proposer des mesures d'amélioration;
  • formuler des recommandations;
  • trouver et fournir des solutions.

Nos collaborateurs·trices se déplacent volontiers pour évaluer tout cas concret ou pour commenter les exemples collectés par le Service d'architecture.

Un schéma du BPA illustrant les situations de risque 1 (mauvais comportement d'enfants sans surveillance) est également disponible sur simple demande.

Le site www.bpa.ch permet de commander ou de télécharger gratuitement de la documentation à ce sujet.

Address

Service d'architecture
Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture

Rue du Port-Franc 18
2e étage
Case postale 5354
1002 Lausanne  

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