Prévention des accidents
La prévention des accidents liés au domaine public relève d’une obligation légale. Celle-ci dépend du Règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) dont l’application revient aux communes.
L'inspection à la prévention des accidents dus aux chantiers permet de prendre les dispositions utiles suivantes:
- conseils et directives aux architectes et entreprises;
- examen des demandes de permis de construire et formulation de directives;
- coordination avec les partenaires de la construction avant l'ouverture des chantiers;
- contrôles des grues, échafaudages, protections de fouilles, etc.;
- visites ponctuelles afin de vérifier l'application des mesures de sécurité sur les chantiers.
Ouverture de chantier
Avis d'ouverture de chantier
E-mail
Selon l’article 5 RPAC, entrepreneurs, maîtres d’ouvrage ou mandataires doivent transmettre (par e-mail, courrier ou fax) un avis d'ouverture de chantier dûment complété et signé au plus tard 10 jours avant le début des travaux.
Service d'architecture
Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture
Rue du Port-Franc 18
2e étage
Case postale 5354
1002 Lausanne