Adjudication complémentaire

Toute commande supplémentaire de nature à augmenter le montant de l'adjudication initiale doit, avant l'exécution des travaux, faire l'objet d'une adjudication complémentaire. A cet effet, le mandataire ou le chef de projet établit une demande de complément d'adjudication en deux exemplaires, ainsi que les justificatifs s'y rapportant.

Cette adjudication complémentaire doit respecter l'article 8, lettre f du RMP (procédure de gré à gré) qui prévoit notamment que les prestations supplémentaires ne doivent pas être supérieures à 50% du marché initial.

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