Lettre aux non-adjudicataires

Notification de la décision d'adjudication

Parallèlement à l'avis publié dans la FAO et sur le site Internet www.simap.ch, la décision d'adjudication doit être notifiée personnellement par courrier recommandé à tous les soumissionnaires non retenus. Cette lettre les informe du choix de l'adjudicataire, contient une explication sommaire des motifs qui ont conclu au refus de l'offre et indique les voies de recours. Le délai de recours (10 jours calendaires) commence à courir dès le lendemain de la réception de ce courrier.Le mandataire ou le chef de projet est chargé de l'établissement des lettres pour les adjudications d'un montant inférieur à CHF 25'000.–.

Attention: la lettre doit être signée par le pouvoir adjudicateur.

Le bureau des marchés publics établit les lettres pour les adjudications supérieures à CHF 25'000.–.

Address

Service d'architecture
Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture

Rue du Port-Franc 18
2e étage
Case postale 5354
1002 Lausanne  

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Lundi-vendredi: 07h30-11h45, 13h30-17h00

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Partiellement accessible en fauteuil roulant Toilettes partiellement accessibles en fauteuil roulant Place de parc accessible en fauteuil roulant