Proposition d'adjudication

Procès-verbal d'ouverture

Toute commande supérieure à CHF 50'000.– doit faire l'objet d'une proposition d'adjudication (les commandes inférieures à ce seuil font l'objet d'un bon de commande). Ce document, établi par le mandataire, est remis au chef de projet en double exemplaire. En première page, figure un tableau comparatif des dix premières offres classées. La seconde page donne des explications sur le choix de l'adjudicataire qui sera proposé à la Municipalité.

La proposition d'adjudication doit être accompagnée des pièces et indications suivantes:

  • le formulaire «choix de l'adjudicataire par la méthode des critères pondérés»;
  • la soumission de l'entreprise proposée comme adjudicataire;
  • les originaux des attestations récentes relatives au paiement des charges sociales 1er et 2e piliers et des impôts à la source;
  • la soumission de toute entreprise présentant une différence importante entre le montant déposé et le montant corrigé, ainsi que la soumission de l'entreprise qui, placée en tête du concours lors de l'ouverture, s'est vue déclassée après correction. De plus, le mandataire expliquera brièvement la raison ayant engendré de telles situations sous la rubrique «exposé»;
  • l'imputation par ouvrage et par CFC du montant à adjuger et du montant prévu au devis (non indexé);
  • en cas de dépassement du devis: explications détaillées des causes (mentionner si la réserve est utilisée);
  • en cas de disponible, mention de l'utilisation ultérieure ou non du solde;
  • les début et fin présumés des travaux (confirmation ou infirmation du planning indiqué lors de la mise en soumission);
  • la feuille d'analyse des prix lorsque cela est requis.

Les soumissions seront rendues au mandataire sitôt l'adjudication prononcée.

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Service d'architecture
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Rue du Port-Franc 18
2e étage
Case postale 5354
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