Coronavirus - Information pour les indépendants ou exploitants d’une SA–Sàrl

Vous êtes indépendant ou exploitant d’une SA–Sàrl touché par la situation relative au COVID-19 et vous souhaitez demander le Revenu d’insertion? Nous vous prions de suivre les instructions suivantes.

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Le Revenu d’insertion (RI) est un soutien aux personnes et non aux entreprises. Il couvre les besoins personnels (nourriture, hygiène, etc.) et le loyer privé. Le RI n’est pas destiné à couvrir les charges de l’activité indépendante.

Mesures cantonales et fédérales pour les indépendants

Jusqu’à la fin des mesures imposées par le Conseil Fédéral, l’accès au RI pour les indépendants a été simplifié. Toutefois, et quelle que soit votre situation, il vous sera demandé d’activer en premier les mesures fédérales et cantonales mises en place, à savoir:

  1. Selon votre statut, demande de RHT Indemnité pour réduction de l’horaire de travail ou d'APG Demande d’allocation pour perte de gain en cas de Coronavirus, à déposer auprès de votre caisse AVS.
  2. Demande d’un cautionnement: Crédits transitoires pour les entreprises.
  3. Et toutes les démarches pouvant diminuer les charges de votre entreprise, notamment:
  • Demander un recalcul des cotisations AVS et un échelonnement des paiements auprès de votre caisse AVS. Il n’y aura ni intérêt moratoire ni poursuites.
  • Demander une diminution des acomptes pour les impôts:

Modification des acomptes personnes morales.

Modification des acomptes personnes physique.

  • Demander une suspension/réduction du loyer commercial. La Ville de Lausanne a d’ores et déjà annoncé renoncer aux loyers commerciaux jusqu’au 30 avril (éventuellement reconductible en cas de prolongement des fermetures).
  • Demander un prélèvement de la part LPP des salariés sur les réserves constituées. Demande à déposer par écrit auprès de l’institution de prévoyance (uniquement si vous avez des employés).

Faire un demande de Revenu d'Insertion (RI)

En parallèle vous pouvez d’ores et déjà compléter et nous envoyer:

Si votre statut d’indépendant n’est pas reconnu par une caisse AVS, une aide pourra vous être accordée uniquement sous certaines conditions.

Nous vous remercions également de prendre connaissance des mesures mises en place par le Canton de Vaud, régulièrement  mises à jour: Coronavirus - informations pour les entreprises vaudoises.

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