Covid-19: Informations

Informations relatives au Covid-19 destinées aux professionnel∙le∙s de la vie culturelle lausannoise.

Depuis fin février 2020, le secteur culturel est sévèrement affecté, de l’artiste au public, en passant par toutes les professions techniques et administratives essentielles au bon déroulement des productions et des manifestations. La scène culturelle indépendante (artistique et entrepreneuriale), fragile par essence, dépendante d’une multitude d’engagements courts, est tout particulièrement concernée. Ainsi, les compagnies, les artistes, les artisanes et artisans de la culture représentent les perles les plus fragiles du collier.

La Ville de Lausanne salue l’énergie, la passion et l’engagement des acteurs culturels en cette situation exceptionnelle. La culture ne saurait être confinée. Que la confiance collective et solidaire soit accordée à un futur meilleur.

Concernant les subventions culturelles de la Ville de Lausanne

La Municipalité de Lausanne s’est engagée en date du 19 mars 2020 à maintenir ses subventions culturelles, même en cas d’annulation(s) ou de report(s), sous réserve d’une analyse financière conjointe qui justifierait un remboursement partiel ou intégral. Il est attendu que les structures organisatrices anticipent autant que raisonnablement possible les risques relatifs au contexte sanitaire fluctuant et aux restrictions qui peuvent en découler.

Mesures fédérales de soutien au secteur culturel

Le Conseil fédéral a simplifié les démarches d’inscription au chômage partiel (réduction de l'horaire de travail - RHT) qui indemnise actuellement les pertes de travail effectives en lien avec les contrats à durée indéterminée et les contrats à durée déterminée. Il est possible pour les personnes travaillant à titre d’indépendant∙e de solliciter une indemnisation perte de gains (APG).

Les entreprises culturelles ayant subi un recul marqué de leur chiffre d’affaires en 2020 en raison des restrictions fédérales et cantonales qui leur ont été imposées peuvent solliciter une indemnisation dans le cadre des cas dits de rigueur. Il s’agit notamment des prestataires de l’événementiel et des discothèques. Ce dispositif de soutien peut être cumulé avec les indemnités pour pertes financières, pour autant qu’une même activité ne soit pas doublement indemnisée.

Le Conseil fédéral et le Conseil d’Etat vaudois ont également confirmé des aides particulières pour le secteur culturel jusqu’à fin 2021. Selon la prolongation de l’Ordonnance Covid-19 culture, les demandes liées aux indemnisations pour pertes financières, aux contributions pour les projets de transformation, aux aides d’urgence et aux soutiens aux associations culturelles d’amateurs doivent être adressées au Canton de Vaud. Les indemnisations pour les grandes manifestations couvriront la période jusqu’à fin avril 2022.

La Ville de Lausanne invite les porteurs de projets culturels et employeurs à recourir à ces mesures de soutien à l’emploi et à l’économie. Ces nouvelles dispositions ont été établies par la Confédération, en tenant compte des particularités du secteur culturel. Elles sont cofinancées avec les cantons.

Plan de relance de la Ville de Lausanne pour le secteur culturel lausannois

Le Conseil communal de la Ville de Lausanne a validé en date du 25 août un plan de relance de 2.5 mio pour le secteur culturel lausannois. Les mesures décidées s’inscrivent en complémentarité avec les mesures de soutien fédérales et cantonales.

Ce plan de relance vise à contribuer à atténuer les impacts financiers négatifs dus aux interdictions prononcées par le Conseil fédéral et à la crise du Covid-19 en général, à maintenir le savoir-faire, à stimuler la reprise de la vie culturelle à Lausanne et à redonner confiance et envie à la population lausannoise de goûter à une offre culturelle généreuse et plurielle.

Ce plan de relance s’adresse aux institutions culturelles, aux écoles de musique subventionnées, aux compagnies et aux artistes professionnel∙le∙s, au secteur du livre et de l’édition, ainsi qu’à l’économie créative.

Détail des mesures de soutien
Communiqué de presse du 1er septembre 2020
Communiqué de presse du 22 juin 2020

Concernant les engagements envers le personnel, les mandataires et les projets artistiques

La Ville de Lausanne encourage le fait que toutes les personnes affiliées aux projets artistiques annulés puissent bénéficier de l’entier du revenu qu’ils auraient perçu sans les restrictions imposées en raison de la pandémie.

Dans toute la mesure de leurs possibilités financières, la Ville de Lausanne encourage les employeurs culturels lausannois à honorer à plein les engagements salariaux en cas d’annulation(s) et à compléter financièrement les indemnités que leurs mandataires indépendants auront pu percevoir grâce aux différentes dispositions de soutien.

Dans toute la mesure de leurs possibilités financières, la Ville de Lausanne encourage les porteurs de projets culturels lausannois à compléter financièrement les indemnités que les compagnies et les artistes pourront percevoir grâce aux différentes dispositions de soutien.

La Ville estime que le report d’un projet artistique représente un nouvel engagement devant faire l’objet d’une nouvelle négociation. Tout arrangement convenu à la pleine satisfaction des deux parties et dans le plein respect du travail nouvellement effectué sera opportun.

Accompagnement par le Service de la culture

Le Service de la culture se tient à votre disposition pour toute question concernant votre cas particulier, soit par téléphone (021 315 25 25), soit par mail directement à votre interlocuteur∙trice ou à l'adresse mail culture@lausanne.ch.

Liens utiles

Restrictions et plans de protection

Le Conseil fédéral a annoncé mercredi 8 septembre un renforcement de l’utilisation du certificat COVID ainsi que des mesures accompagnantes, dès le lundi 13 septembre.

Communiqué du 8 septembre 2021

Le Conseil fédéral a annoncé mercredi 23 juin un cinquième assouplissement des mesures dès le samedi 26 juin.

Communiqué du 23 juin 2021
Canton de Vaud – Informations destinées au secteur culturel vaudois

Conçues par les associations faîtières de plusieurs disciplines culturelles, des recommandations ont été émises en cas d’ouverture. Elles tiennent compte prioritairement des règles d’hygiène, de la distanciation et du traçage des personnes présentes.

Plan de protection cadre de l’OFSP pour les manifestations publiques
Plan de protection pour les salles de théâtre, de concert et des arts de la scène
Plan de protection pour les spectacles dans le milieu du théâtre indépendant
Plan de protection pour les concerts, les clubs, les spectacles et festivals dans l’espace public
Plan de protection pour les écoles de ballet et de danse
Plan de protection global spécifique pour les musées

Mesures fédérales de soutien à la culture

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral a arrêté un vaste train de mesures de soutien à l’emploi, à l’économie et à la culture, pour atténuer notamment les conséquences pour les acteurs culturels de la fermeture des lieux publics, de la limitation des jauges et de l’interdiction des rassemblements. Ces mesures ont pour objectif de préserver l’emploi, de soutenir les indépendant∙e∙s et d’apporter des aides ciblées au secteur culturel. La Loi COVID-19 est entrée en vigueur le 26 septembre 2020. Elle prolonge les mesures de soutien à la culture jusqu’en décembre 2021. L’ordonnance et les directives ont été rendues publiques.

Avec l'annonce du quatrième assouplissement du 26 mai, le Conseil fédéral a également décidé quand et sous quelle forme les grandes manifestations pourront à nouveau être autorisées et fixé les indemnisations pour les annulations en raison de l’épidémie d’une manifestation approuvée par un canton (« parapluie de protection »).

OFC – Mesures visant à atténuer l’impact économique dans le secteur de la culture
Ordonnance COVID-19 culture
Commentaire sur l'Ordonnance COVID-19 culture
Loi COVID-19
Parapluie de protection pour les manifestations publiques

Indemnisations pour pertes financières et soutiens aux projets de transformation

Selon les mesures fédérales de soutien à la culture, la gestion des demandes d’aides d’urgence et d’indemnités pour pertes financières, autant pour les entreprises culturelles (fondations, associations, sociétés) que pour les actrices et acteurs culturels, a été déléguée aux cantons. Ce dispositif est subsidiaire aux autres mesures de soutien à l’emploi, qui doivent être actionnées en premier lieu (chômage partiel, indemnisation APG des indépendant∙e∙s).

Ces indemnisations contribuent à couvrir les dommages (pertes financières, revenus manquants, surcoûts découlant de la réduction de l’offre) résultant de l’annulation, du report ou de la tenue dans un format réduit, du fait de prescriptions des autorités, de manifestations ou de projets culturels durant la période allant du 26 septembre 2020 au 31 décembre 2021. Les délais de dépôt pour ces demandes ont été fixés au 31 janvier, au 31 mars, au 30 mai, au 31 juillet, au 30 septembre et au 30 novembre 2021.

Un soutien peut également être sollicité par les entreprises culturelles pour des projets dits de transformation. Ces projets doivent être développés afin de s’adapter aux circonstances découlant de la pandémie, que ce soit par une réorganisation structurelle ou par des mesures de reconquête ou d’acquisition de publics. Les délais de dépôt pour ces demandes ont été fixés au 21 février, au 31 mai, au 31 août et au 31 octobre 2021.

Toutes les modalités d’application de ces différentes mesures de soutien ont été rendues publiques par le Conseil d’Etat vaudois.

Canton de Vaud – Soutiens cantonaux et fédéraux au secteur culturel

Aides d’urgence pour les actrices et acteurs culturels en situation de détresse financière

Selon les mesures fédérales de soutien à la culture, la gestion des demandes d’aides d’urgence pour les actrices et acteurs culturels en situation de détresse financière en raison des mesures de lutte contre le coronavirus a été déléguée à Suisseculture Sociale. Ce dispositif est subsidiaire à l’indemnisation APG des indépendant∙e∙s, qui doit être actionnée en premier lieu.

Les modalités d’application telles que rendues publiques par Suisseculture Sociale ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2021. Suisseculture sociale accorde en principe une aide d’urgence pour une période de deux mois. Cette aide peut être prolongée. Les délais de dépôt des demandes sont au 20 février, 20 avril, 20 juin, 20 août, 20 octobre et 20 novembre 2021.

Suisseculture Sociale : Aides d’urgence
Vergabereglement Corona-Soforthilfe Suisseculture Sociale

Chômage partiel – Réduction de l’horaire de travail (RHT) pour les employeurs

Informations relatives aux prestations du Service de l’emploi de l’Etat de Vaud adaptées en lien avec le Covid-19, à la réduction de l’horaire de travail (RHT) et aux procédures administratives.

Ordonnance COVID-19 assurance-chômage
SECO : Extension du chômage partiel et simplification des démarches
Canton de Vaud - Service de l’emploi

Indemnités APG pour les indépendants

Informations relatives aux indemnités pertes de gain pour les personnes exerçant à titre d’indépendant∙e et aux procédures administratives. Ce dispositif d’indemnisation est rétroactif.

Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19
OFAS : Aide pour les travailleurs
AVS-AI : Allocation pour perte de gains en cas de coronavirus

Soutiens pour les cas de rigueur

Informations relatives aux indemnités pour cas dits de rigueur, pour les entreprises culturelles ayant subi une baisse marquée de leur chiffre d’affaire, résultant directement des restrictions d’exploitation imposées par la Confédération ou le Canton de Vaud. Ce dispositif d’indemnisation est rétroactif pour 2020.

Ordonnance COVID-19 cas de rigueur
Canton de Vaud – Cas de rigueur

Soutien pour les grandes manifestations

Informations relatives aux indemnités pour les grandes manifestations de plus de 1000 personnes, pour les entreprises culturelles organisatrices, selon le principe du parapluie de protection décidé au niveau fédéral.

La compétence d’autoriser les manifestations sur sol lausannois est déléguée au Bureau des manifestations et marchés du Service de l’économie de la Ville de Lausanne, les plans de protection devant être validés au préalable.

Ordonnance COVID-19 manifestations publiques
Parapluie de protection pour les manifestations publiques
Cellule Manifestations de la Police cantonale - Pocama

Soutiens pour les associations culturelles d’amateurs

Selon les mesures fédérales de soutien à la culture, la gestion des demandes de soutien pour les associations culturelles d’amateurs a été déléguée aux associations faîtières respectives. Selon les modalités d’application rendues publiques par la Confédération, les demandes de soutien doivent être adressées à l’association faîtière concernée, par écrit, d’ici au 30 novembre 2021.

OFC – Aides financières pour les associations d’amateurs

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Service de la culture
Direction de la culture et du développement urbain

Hôtel de Ville
Place de la Palud 2
2e étage
Case postale 6904
1002 Lausanne  

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