Prévention des accidents

La prévention des accidents liés au domaine public relève d’une obligation légale. Celle-ci dépend du Règlement cantonal de prévention des accidents dus aux chantiers (RPAC) dont l’application revient aux communes.

L'inspection à la prévention des accidents dus aux chantiers permet de prendre les dispositions utiles suivantes:

  • conseils et directives aux architectes et entreprises;
  • examen des demandes de permis de construire et formulation de directives;
  • coordination avec les partenaires de la construction avant l'ouverture des chantiers;
  • contrôles des grues, échafaudages, protections de fouilles, etc.;
  • visites ponctuelles afin de vérifier l'application des mesures de sécurité sur les chantiers.

Ouverture de chantier

Avis d'ouverture de chantier
E-mail

Selon l’article 5 RPAC, entrepreneurs, maîtres d’ouvrage ou mandataires doivent transmettre (par e-mail, courrier ou fax) un avis d'ouverture de chantier dûment complété et signé au plus tard 10 jours avant le début des travaux.

Contact

Pour tout conseil ou demande d'intervention:

Tél. +41 21 315 56 22 ou par e-mail.

Address

Service d'architecture
Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture

Rue du Port-Franc 18
2e étage
Case postale 5354
1002 Lausanne  

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