Foire aux questions vidéosurveillance

Loi vaudoise sur la protection des données personnelles (LPrD) – RSV 172.65 permet aux communes d’exploiter des installations de vidéosurveillance, si:

• un règlement communal existe;
• une autorisation du Bureau du préposé à la protection des données et à l’information est accordée;
• le public est correctement informé, notamment par la pose de panneaux.

• Oui, la Ville de Lausanne s’est dotée d’un règlement en matière de vidéosurveillance qui a été validé au niveau cantonal.
• Le préposé cantonal ne s’est opposé, à ce jour, à aucune installation lausannoise. Les endroits filmés sont ainsi limités et ciblés.
• Les personnes se trouvant dans une zone surveillée sont informées au moyen de panneaux.

• La Ville filme divers bâtiments et infrastructures publics et leurs abords directs pour protéger son patrimoine.
• Elle filme pour éviter le vandalisme et le vol et les dégradations entrainent des coûts de réparation souvent élevés.
• Elle ne filme pas le domaine public en général ou des personnes particulières.

Bâtiments et infrastructures publics et leurs abords directs:

• Bâtiments, infrastructures, usine, passages souterrains et ascenseurs publics;
• Patrimoine historique, musée et églises;
• Infrastructures sportives et récréatives, patrimoine des parcs publics;
• Bâtiments scolaires et aménagements adjacents, hors des heures d’utilisation;
• Déchèteries communales ou intercommunales et postes fixes de collecte de déchets.

• A ce jour, les passages sous-voies de la ville de Lausanne ne sont pas filmés, à l'exception de celui de Chauderon.
• Le règlement communal le permettant, les souterrains subissant du vandalisme pourront être filmés à l’avenir au fur et à mesure de leurs réaménagements.

• Les privés ont également le droit de recourir à des caméras du surveillance (parkings, magasins, banques, etc.).
• Au Flon, les parcelles privées sont filmées sans que les visages ou les plaques ne soient identifiables grâce à un système de floutage (brouillage). Les caméras se trouvent aussi bien en surface que dans le parking souterrain.
• Les transporteurs publics (TL, CFF, LEB, etc.) ont également recours aux caméras de surveillance pour la bonne exploitation des lignes, comme le M1 et le M2, ou pour la sécurité des voyageurs et la surveillance des stations.

• Cinq Webcams filment Lausanne, en très grand angle, pour des raisons de promotion de la ville (météo, ambiance, attrait touristique, etc.).
• La confidentialité est totale, car les personnes ne peuvent pas être identifiées .
• L’accès aux images des webcams est disponible sous www.lausanne.ch/webcams

• Seules les personnes autorisées ont accès aux images.
• Les images sont visionnées uniquement si une déprédation ou un événement pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires sont constatés.
• Les images sont détruites après 7 jours.

• Oui, les images sont enregistrées en général de manière continue.
• Elles sont détruites, sans visionnement, dans un délai de 7 jours si aucune dégradation n’est constatée.
• Seules les images utiles à des fins de preuves ou demandées par un juge sont conservées, uniquement dans le cadre d’une enquête judiciaire.

• Il existe un droit d’accès aux images car ce sont des données personnelles.
• Les caméras lausannoises ne visent cependant pas les personnes mais la protection de lieux. Elles ne représentent donc pas d’intérêt pour les passants.
• Au besoin, un juge peut demander l’accès aux images dans le cadre d’enquêtes pénales.
• Les images ne sont donc normalement pas disponibles et sont détruites, sans visionnement, dans un délai de 7 jours si aucune dégradation n’est constatée.