Violence domestique

La violence domestique, aussi appelée violence conjugale au sein d'un couple, est une situation au cours de laquelle un partenaire exerce une forme de domination sur son/sa conjoint/e ou ses enfants.

Elle peut s'exprimer sous différentes formes; la plus répandue est la violence physique – les gifles, les coups de poing ou de pied, les mutilations – mais la police recense aussi de nombreux cas de violence verbale telle que les menaces, les humiliations ou les insultes. Il arrive parfois qu'un conjoint impose à sa partenaire des rapports sexuels ou d'autres actes à connotation sexuelle contre sa volonté, on parle alors de violence sexuelle. Le fait d'isoler une personne de sa famille et de ses amis ou de lui restreindre l'accès à un revenu financier représente aussi une forme de violence domestique.

Ces violences portent atteinte à l'intégrité physique et/ou psychique des victimes et elles peuvent avoir des conséquences graves, en particulier lorsqu'il s’agit d'enfants. Tout acte de violence domestique (lésion corporelle simple, violence à répétition, menace, insulte, contrainte sexuelle ou viol au sein d'un couple) constitue une infraction poursuivie d'office.

Victime
  • Signaler immédiatement le cas à la police.

En cas d'hésitation:

  • Prendre des photos des blessures.
  • Etablir un constat médical.
  • Prendre contact avec un centre spécialisé.
Témoins

Annoncer le cas à la police.

Que dit la loi?

  • Lésions corporelles: les articles 122 à 126 du code pénal interdisent de blesser une personne ou de lui faire subir des atteintes à son intégrité corporelle ou à sa santé mentale.
  • Injures: l’article 177 du code pénal interdit de porter atteinte à l'honneur d'une personne. L'injure n'est pas forcément verbale ou écrite, il peut aussi s'agir d'un geste grossier, d'un photomontage dédaigneux ou de tout ce qui aurait pour but de blesser psychologiquement une personne.
  • Menaces: une personne qui subit des menaces graves peut déposer une plainte pénale. Les menaces entre conjoints ou entre partenaires hétérosexuels ou homosexuels sont en revanche poursuivies d'office. (article 180 du code pénal)
  • Contraintes: l'article 181 du code pénal sanctionne l'usage de la violence ou de menaces envers une personne pour la contraindre à accomplir ou à ne pas accomplir un acte. Cette infraction est poursuivie d'office; une plainte pénale n'est par conséquent pas nécessaire.
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Direction de la sécurité et de l'économie

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1002 Lausanne  

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