Les votations communales

Les électeurs sont appelés à voter sur le plan communal lorsqu'un référendum ou une initiative a abouti (c'est-à-dire qu'ils ont recueilli dans le délai légal le nombre de signatures valables requises) et que l'objet est soumis à votation populaire.

Le référendum donne la possibilité aux électeurs de rectifier certaines décisions prises par le Conseil communal. Certaines décisions ou matières ne peuvent pas être soumises à référendum, tels que le budget pris dans son ensemble, les nominations et les élections, les naturalisations, la gestion et les comptes, les décisions négatives qui maintiennent l'état des choses existant, etc. La Municipalité fait afficher dans les trois jours après leur adoption les objets soumis au référendum.

La demande de référendum doit être déposée à la Municipalité, sous forme écrite, par un comité référendaire aussitôt l'affichage public de l'acte contesté. Elle doit être accompagnée d'un projet de liste de signatures. Une fois le lancement du référendum autorisé par la Municipalité, le comité référendaire dispose de 30 jours. A Lausanne, il faut réunir la signature valable d'au moins 10% des électeurs domiciliés dans la commune pour qu'un référendum puisse aboutir, soit entre 8'000 et 8'500 signatures.

L'initiative communale donne principalement la possibilité aux électeurs de décider de la réalisation d'un projet d'intérêt général relevant de la compétence du Conseil communal, ou de l'adoption, de la modification ou de la suppression d'un règlement communal.

La demande d'initiative communale doit être déposée auprès de la Municipalité. La récolte de signatures dure 3 mois après l'autorisation de la Municipalité.

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Votations
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Case postale 6904
1002 Lausanne 

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