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      Règlement du Conseil communal

      Le Règlement du Conseil communal de Lausanne (RCCL) décrit les compétences et le fonctionnement de l'organe délibérant.

      • Règlement du Conseil communal de Lausanne (RCCL)
        du 12 novembre 1985 – Edition novembre 2016
      Address

      Conseil communal

      Hôtel de Ville
      Place de la Palud 2
      1er étage
      Case postale 6904
      1002 Lausanne  

      Situer sur le plan
      +41 21 315 21 01/03
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