• Conseil communal
  • Registre des intérêts et règlements
  • Registre des intérêts
  • Règlement du Conseil communal
  • Retour à la page d'accueil
  • Agenda & actualités
    • Agenda des manifestations
    • Manifestations sportives
    • Lausanne Méditerranées
    • Le Journal
    • Prix des lecteurs de la Ville de Lausanne
    • Actualités municipales
    • Bande-annonce
    • Editorial
    • Partenaires
    • Calendrier
    • La pièce Peer Gynt du Kosovo
    • Le spectacle I’m Here for the Money
    • Le spectacle Une pièce avec quatre acteurs...
    • Le concert d’Edona Reshitaj
    • Le film Slogans
    • Trajectoires de vie de jeunes albanophones
    • Débats, rencontres littéraires et portes ouvertes
    • Institut suisse d'études albanaises
    • Débat sociopolitique
    • Rencontres littéraires
    • Mosquée albanaise de Chavannes
    • Edition 2020
    • Antonio Albanese
    • Mélanie Chappuis
    • Matthieu Mégevand
    • Quentin Mouron
    • Fabienne Bogadi
    • ...
    • Le jury du Prix des lecteurs
    • Documents pour les médias
    • Editions précédentes
    • Edition 2019
    • Edition 2018
    • Edition 2017
    • Edition 2016
    • Edition 2015
  • Portrait
    • Carte d'identité
    • Culture
    • Capitale olympique
    • Savoir et formation
    • Durabilité
    • Cohésion sociale
    • Economie
    • Géographie
    • Environnement
    • Protection contre le bruit
    • Qualité de l'air
    • Qualité de l'eau
    • Rayonnement non-ionnisant
    • Protection des sols
    • ...
    • Histoire
    • Population
    • Institutions
    • Architecture et monuments
    • Patrimoine architectural
    • Lausanne et le monde
    • Diaporamas emblématiques
    • Remise du prix des lecteurs 2018
    • Métamorphose: les 5 sites
    • Un arbre, un enfant 2018
    • Domaines viticoles
    • 1er août 2018
    • ...
    • App mobile «Lausanne»
    • Arts visuels
    • Théâtre
    • Musique
    • Livre
    • Cinéma
    • Musées
    • Danse
    • ART EN VILLE
    • À PROPOS
    • INFOS PRATIQUES
    • ŒUVRES
    • PODCAST
    • Siège du CIO
    • Pierre de Coubertin et Lausanne
    • Fédérations sportives internationales
    • Management du sport
    • JOJ Lausanne 2020
    • Manifestations sportives
    • Infrastructures sportives
    • Clubs et associations
    • Université et EPF
    • Hautes écoles
    • Liste des hautes écoles
    • Scolarité
    • Recherche
    • Développement durable
    • Energies
    • Espaces verts
    • Mobilité
    • Alimentation
    • Ecoquartiers
    • Prestations sociales et intégration
    • Logement
    • Santé
    • Quartiers
    • Vie associative
    • Place économique
    • Atouts lausannois
    • Statistiques
    • Prestations publiques
  • Officiel
    • Conseil communal
    • Municipalité
    • Administration
    • Grands projets
    • Budgets et comptes
    • Statistique
    • Votations, élections
    • Travailler à la Ville
    • Enquêtes publiques
    • Marchés publics
    • Recueil systématique du droit communal
    • A propos du Conseil communal
    • Assermentation des autorités lausannoises
    • Composition
    • Membres de la présidence
    • Liste chronologique des présidents du Conseil communal
    • Registre des intérêts et règlements
    • Registre des intérêts
    • Règlement du Conseil communal
    • Séances
    • Séances et ordres du jour
    • Décisions
    • Rapports-préavis du Bureau du Conseil
    • Dépôts enregistrés
    • Etat d’avancement des préavis municipaux
    • Commissions
    • Commission de politique régionale (art. 43 RCCL)
    • Commission des finances
    • Commission de gestion
    • Commission des pétitions
    • Commission de recours en matière d'impôt communal
    • ...
    • Bulletins
    • Répertoires des Bulletins du Conseil communal
    • Bulletins 2017
    • Bulletins 2016
    • Bulletins 2015
    • Bulletins 2014
    • ...
    • Droits politiques
    • Droits politiques communaux
    • Les électeurs
    • Les partis politiques
    • Les votations communales
    • Les élections communales
    • ...
    • Education à la citoyenneté
    • Qu'est-ce qu'un citoyen?
    • Les droits du citoyen
    • Les devoirs du citoyen
    • Les libertés individuelles du citoyen
    • Qu'est-ce qu'une commune?
    • ...
    • Composition
    • Le mot du syndic
    • Organisation de la Municipalité
    • Programme de législature
    • Editorial
    • Développer
    • Pérenniser
    • Valoriser
    • Partager
    • ...
    • Préavis, rapports-préavis
    • Rapports de gestion
    • Rapport de gestion 2018
    • Rapport de gestion 2017
    • Rapport de gestion 2016
    • Rapport de gestion 2015
    • Rapport de gestion 2014
    • ...
    • Culture et développement urbain
    • Secrétariat municipal
    • Secrétariat général CD
    • Service de la culture
    • Service Bibliothèque & Archives
    • Service de l'urbanisme
    • ...
    • Sécurité et économie
    • Secrétariat général SE
    • Corps de Police
    • Service de protection et sauvetage
    • Service du contrôle des habitants
    • Service de l'économie
    • ...
    • Sport et cohésion sociale
    • Secrétariat général SCS
    • Sports
    • Service social
    • Service du travail
    • Service des assurances sociales
    • Logement, environnement et architecture
    • Secrétariat général LEA et cadastre
    • Service du logement et des gérances
    • Service d'architecture
    • Service d'organisation et d'informatique
    • Service des parcs et domaines
    • Enfance, jeunesse et quartiers
    • Secrétariat général EJQ
    • Service d'accueil de jour de l'enfance
    • Service des écoles primaires et secondaires
    • Service de la santé et de la prévention
    • Service de psychologie scolaire
    • Finances et mobilité
    • Secrétariat général FIM
    • Service des finances
    • Service du personnel
    • Service achat et logistique
    • Service des routes et de la mobilité
    • ...
    • Services industriels
    • Secrétariat général SiL
    • Service patrimoine
    • Service réseaux
    • Service production
    • Service commercial
    • ...
    • Politique d'information
    • Documents des services
    • Riponne-Tunnel
    • Projet en bref
    • Concours d’urbanisme
    • Participation citoyenne
    • Histoire des sites
    • Pôle Gare
    • Métamorphose
    • Plaines-du-Loup
    • Tuilière
    • Stade de Coubertin
    • Prés-de-Vidy
    • Malley
    • Epura
    • Saint-Sulpice 2
    • Lausanne en 2030
    • Plan directeur communal (PDCom) en vigueur
    • Révision du plan directeur communal (PDCom)
    • Révision du plan général d’affectation (PGA)
    • Projet d’agglomération Lausanne-Morges (PALM)
    • Schéma directeur Centre Lausanne (SDCL)
    • Portrait statistique
    • Aperçu statistique
    • Les nombres d'une ville
    • Thèmes
    • 00 – Bases statistiques
    • 01 – Population
    • 02 – Territoire
    • 03 – Vie active
    • 04 – Economie nationale
    • ...
    • Quartiers
    • Tableaux de données
    • Cartes thématiques
    • Présentation des quartiers
    • Lausanne, la région et la Suisse
    • Lausanne dans l'espace régional
    • Lausanne et la Suisse
    • Analyses, actualités et documentation
    • Chômage
    • Revenu d'insertion (RI)
    • Analyses
    • Documentation
    • Aperçus par Statistique Vaud
    • A propos
    • Mission du portail
    • Qui vote, comment et où?
    • Où et quand voter?
    • Qui peut voter?
    • Elire, mode d'emploi
    • Voter, mode d'emploi
    • Votations
    • Elections
    • Droits politiques
    • Citoyenneté
    • Education à la citoyenneté
    • Easyvote
    • Smartvote
    • L'employeur Ville
    • Politique du personnel
    • Salaires
    • Egalité et qualité de vie
    • Aide à la résolution de conflits
    • Structure du personnel
    • ...
    • Postuler à la Ville
    • Comment postuler
    • Les offres d'emploi
    • Traitement des dossiers
    • Stages et offres spontanées
    • Apprentissage
    • Politique de formation
    • Places d'apprentissage disponibles
    • Place d’apprentissage d'employé-e de commerce
    • Les métiers
    • Comment postuler
    • Travail et vie privée
    • Aménagement du temps de travail
    • Favoriser le temps partiel
    • Pour les familles
    • Consultation sociale d'entreprise
    • Carrière et formation
    • Horaires, vacances et congés
    • Salaires et prestations sociales
    • Promotion de l'égalité
    • Favoriser le temps partiel
    • Formation continue
    • ...
    • Santé et sécurité
    • Charte
    • Prévention des accidents
    • Promotion de la santé au travail
    • Sport et bien-être
    • Salaires et règlements
    • Salaires et cotisations
    • Règlement du personnel
    • Dispositions réglementaires ATT
    • Dispositions réglementaires ARC
  • Thématiques
    • Vivre à Lausanne
    • Lausanne demain
    • Culture
    • Logement
    • Sport et Olympisme
    • Propreté et déchets
    • Scolarité à Lausanne
    • Social et intégration
    • Loisirs et détente
    • Développement durable
    • Nature, parcs et domaines
    • Eau
    • Services industriels
    • Travail
    • Nouveaux arrivants
    • Résidents
    • A votre service
    • Guichet virtuel
    • Le mot du syndic
    • Lausanne en 2030
    • Projet Métamorphose
    • Mobilité
    • Logement pour tous
    • Economie
    • Culture, nature et paysage
    • Bibliothèques, Archives, Centre BD
    • Bibliothèques
    • Archives
    • Centre BD
    • Art de la scène
    • Théâtre
    • Danse
    • Musique
    • Musique classique
    • Musiques actuelles et Jazz
    • Formation
    • Festivals
    • Ressources
    • Cinémas
    • Adresses des cinémas
    • Festivals
    • Ressources
    • Musées
    • Musée historique Lausanne
    • Musée Romain de Lausanne-Vidy
    • Galeries et lieux d'art
    • Vie nocturne
    • Objets à louer
    • Logements subventionnés
    • Etablissements publics
    • La Fête des voisins
    • Lausanne Capitale olympique
    • Le CIO
    • Découvrir la Capitale Olympique
    • Pierre de Coubertin et Lausanne
    • Fédérations sportives et internationales
    • Management du sport
    • ...
    • Installations sportives
    • Manifestations sportives
    • Clubs sportifs lausannois
    • Nouveau club sportif Lausannois
    • Sport pour tous et volontariat
    • Installations sportives
    • Clubs sportifs lausannois
    • Manifestations sportives
    • Défi sportif lausannois
    • Volontaires sportifs lausannois
    • ...
    • Ils disent de Lausanne
    • Anita Protti
    • Alain Coppet
    • Cathy et Jim
    • Diane Wild
    • Florian Conz
    • ...
    • JOJ2020
    • Et le gagnant est...
    • Propreté
    • Gestion des déchets
    • Déchèteries et écopoints
    • Foire aux questions
    • Scolarité obligatoire
    • Inscription à l'école
    • Elèves allophones
    • Parcours scolaire
    • Vacances et congés
    • Scolarité obligatoire dans le Canton de Vaud
    • ...
    • Etablissements scolaires
    • EP d'Entre-Bois
    • EP de Floréal
    • EP de Mon-Repos
    • EP de Prélaz
    • EP de la Sallaz
    • ...
    • Conseil et commissions d'établissements
    • Journée de l'écolier
    • Horaires scolaires
    • Accueil préscolaire
    • Accueil parascolaire
    • Repas scolaires
    • Devoirs accompagnés
    • ...
    • Loisirs, culture, sports
    • Loisirs et vacances
    • Activités extrascolaires
    • Fermes pédagogiques
    • Activités culturelles
    • Activités sportives
    • ...
    • Santé, prévention, sécurité
    • Santé des écoles
    • Dentiste scolaire
    • Psychologie, psychomotricité et logopédie scolaire (PPLS)
    • Accidents
    • Prévention jeunesse
    • ...
    • Scolarité postobligatoire
    • Service des écoles (SEPS)
    • A propos du service
    • Prestations
    • Secteur batîments
    • Publications
    • Prestations sociales
    • Par domaine
    • Par prestataire
    • Service social de Lausanne
    • Assurances sociales
    • Chômage, emploi
    • Intégration des étrangers
    • Annuaires
    • Centre médico-sociaux (CMS)
    • Etablissements médico-sociaux (EMS)
    • Guide social Romand (GSR)
    • Pour les urbains
    • Musées
    • Arts de la scène
    • Cinémas
    • Galeries
    • Vie nocturne
    • ...
    • Pour les lutins
    • Enfants
    • Parcs et jardins
    • Balades et visites
    • Places de jeux
    • Piscine en plein air
    • ...
    • Pour les malins
    • Allons-y
    • La Bibliothèque municipale
    • Salles et refuges de Lausanne
    • Centres socio-culturels
    • Installations sportives
    • ...
    • Stratégie
    • Le mot de la directrice
    • Plan stratégique de Lausanne
    • Gouvernance de la comptabilité
    • Partenaire suisses
    • Partenaire internationaux
    • J'agis
    • Lausanne répare
    • Volontaires Nature
    • Contact équiwatt
    • Plantages et jardins familiaux
    • Fête des voisins
    • ...
    • Quartiers unis
    • Démarches participatives
    • Vie associative & civique
    • Qualité de vie
    • Energie
    • Ville durable
    • Planification
    • Energie
    • Production & Consommation
    • Nature
    • Vivre ensemble
    • ...
    • Entreprises responsables
    • Consommation durable
    • Mobilité
    • Energie
    • Gestion des déchets
    • Nouvelle économie
    • Du local au global
    • Coopération au développement
    • Coopération décentralisée
    • Solidarit'eau
    • Migrations
    • Climat
    • Politique écologique
    • Préavis nature: objectifs et bienfaits
    • Toitures végétalisées
    • Gestion des espaces verts
    • Actions emblématiques
    • Projets
    • ...
    • Espaces verts et domaines
    • Parcs et promenades
    • Places de jeux
    • Jardins potagers
    • Cimetières
    • Forêts
    • ...
    • Arbres, faune et flore
    • Patrimoine arboré
    • Forêts
    • Champignons
    • Faune
    • Flore
    • La nature et vous
    • Bonnes pratiques et conseils nature
    • Agissez en faveur de la nature
    • Plateforme Lausanne Nature
    • Volontaires Lausanne Nature
    • FAQ nature
    • Tourisme vert, loisirs et événements
    • Œno tourisme: chambres et tables d'hôtes
    • Auberges nature
    • Lieux de réceptions. salles et refuges
    • Balades et sentiers
    • Parcs et promenades
    • ...
    • Produits et prestations
    • Vins de Lausanne
    • Champignons
    • Miel de la ville de Lausanne
    • Vente de produits forestiers
    • Magasins de fleurs
    • ...
    • Qualité de l'eau
    • Cycle de l'eau
    • Fontaines
    • Visites
    • Propriétaires et professionnels
    • Territoires
    • Les SiL
    • Particuliers
    • Professionnels
    • Démarches en ligne
    • équiwatt
    • Inspection du travail (ITL)
    • Office régional de placement (ORP)
    • Emploi Lausanne
    • Fondation lausannoise d'aide par le travail (F.L.A.T.)
  • Guichet virtuel
  • Périmètre de recherche
  • Tout le site
  • Section «MHL»
  • Section «MRV»
  • Section «Vins de Lausanne»
  • Section «Art en ville»
recherche
  • Accueil principal
  • Officiel
    • Agenda & actualités
    • Portrait
    • Officiel
    • Thématiques
    • Guichet virtuel
  • Conseil communal
    • Conseil communal
    • Municipalité
    • Administration
    • Grands projets
    • Budgets et comptes
    • Statistique
    • Votations, élections
    • Travailler à la Ville
    • Enquêtes publiques
    • Marchés publics
    • Recueil systématique du droit communal
  • Registre des intérêts et règlements
    • A propos du Conseil communal
    • Registre des intérêts et règlements
    • Séances
    • Commissions
    • Bulletins
    • Droits politiques
    • Education à la citoyenneté
  • Règlement du Conseil communal
    • Registre des intérêts
    • Règlement du Conseil communal
Vous avez été correctement déconnecté

Règlement du Conseil communal

Le Règlement du Conseil communal de Lausanne (RCCL) décrit les compétences et le fonctionnement de l'organe délibérant.

  • Règlement du Conseil communal de Lausanne (RCCL)
    du 12 novembre 1985 – Edition novembre 2016
Address

Conseil communal

Hôtel de Ville
Place de la Palud 2
1er étage
Case postale 6904
1002 Lausanne  

Locate on the map

Contact us by email
Phone +41 21 315 21 01/03

À PROPOS
Portrait de Lausanne
Actualités municipales
Agenda des manifestations
Le Journal + newsletter
Plan de ville
Une suggestion – Boîte à idées virtuelle
PRATIQUE
Vivre à Lausanne
Adresses, numéros et infos utiles
Guichet virtuel
Déchets ménagers
Vacances scolaires
Guichet cartographique
NOUS REJOINDRE
L'employeur Ville
Offres d'emploi
Apprentissage
Stages et offres spontanées
TOURISME
Bienvenue
Welcome
Willkommen
Benvenuto
Bienvenido
LAUSANNE SUR LE WEB
Art en ville – le guide de l'art dans l'espace public lausannois
Services industriels
Citycable
Vins de la Ville
Lausanne Tourisme
Lausanne à table
  • Suivez-nous sur Facebook
  • Suivez-nous sur Twitter
  • Suivez-nous sur YouTube
  • Suivez-nous sur LinkedIn
  • Fils RSS
  • Webmaster
  • –
  • Mentions légales
Retour haut de page