Commande de points fixes de mensuration

Il s’agit d’un protocole indiquant pour chaque point de polygone (point fixe planimétrique de niveau 3 de la mensuration officielle) sa situation, sa matérialisation, ses coordonnées planimétriques au centimètre et un croquis de repérage.

Sommaire

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Dernière mise à jour: 26.10.2018

Fournisseur de prestation

Unité cadastre
Secrétariat général de la Direction Logement, environnement et architecture

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3e étage
Case postale 5354
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