Vente au sol

La vente au sol consiste à proposer à la vente des articles neufs non alimentaires, sur la voie publique. Cette pratique nécessite une autorisation et ne peut se faire qu'à des emplacements spécifiques fixés par la Municipalité.

Sommaire

Qui est concerné?

Toute personne souhaitant vendre des produits neufs non alimentaires sur la voie publique.

Comment effectuer cette démarche?

L’autorisation est à demander directement au guichet du bureau finances et gestion / taxes de séjour, à l’adresse ci-contre. Pour l’obtenir, le requérant doit remplir l'une des conditions suivantes:

citoyen suisse
titulaire d’une autorisation d’établissement (livret C)
titulaire d’une autorisation de séjour CE/AELE (livret B CE/AELE)
conjoint étranger d’un ressortissant suisse ou d’un ressortissant titulaire d’une autorisation d’établissement (livret C)
ressortissant de la CE/AELE ne résidant pas en Suisse et exerçant dans notre pays une activité́ qui ne dépasse pas 3 mois par année. Une annonce, via Internet, sur le site du Secrétariat d’Etat aux migrations, est néanmoins un pré́ requis.

Bon à savoir

Aucune autorisation n'est accordée par téléphone et aucune place ne peut être obtenue pour le compte d'une tierce personne. La quittance de paiement a valeur d’autorisation. Elle doit être présentée lors des contrôles des autorités administratives et de la police.

Emplacements

L’attribution d’un emplacement se fait par tirage au sort, chaque matin à 8h30 au guichet du Bureau finances et gestion / taxes de séjour. Le tirage au sort ne concerne que les attributions du jour, excepté le vendredi matin où les attributions concernent également le week-end. Le requérant doit se munir d’une pièce d’identité. L’échange de place avec un autre titulaire est interdit.

Documents à télécharger

Feuille d'information relative à la vente au sol

Tarifs, émoluments

Taxes pour vente au sol	En CHF
Délivrance de l'autorisation	10.–
Taxe d'utilisation du domaine public, par m² et par jour*	3.–

*La surface d’un emplacement est prédéterminée; elle varie entre 4 m² et 13 m² selon le lieu d’implantation.

Les taxes perçues ne sont pas remboursées en cas de non utilisation de l’emplacement.

Information importante

Le titulaire de l’autorisation doit être présent à son emplacement. Il doit toujours être porteur d’une pièce d’identité ainsi que de la quittance du paiement. Il doit indiquer au public son nom ou sa raison sociale.

Seuls les articles non alimentaires peuvent être proposés à la vente. La vente de fleurs et d’articles d’occasion n’est pas autorisée. Un assortiment de produits variés est requis et la marchandise doit être soigneusement disposée au sol. Les prix des articles doivent être affichés correctement et lisiblement.

L’emplacement et les dimensions accordés doivent être respectés. Ne sont pas admis:

quelconque animation (diffusion de musique, artiste de rue, etc.)
plateau, table ou présentoir dressé
le dépôt de matériel aux abords de l’emplacement
les parasols et autres toitures provisoires (excepté en cas de grande chaleur durant l’été).

Horaires

La vente au sol est limitée aux heures d’ouverture des magasins. A l’occasion des ouvertures prolongées des magasins en soirée, en fin d’année, la vente au sol peut se prolonger jusqu’à 22h. Les mercredis et samedis, les emplacements situés dans les rues et places de marché ne pourront être utilisés qu’à partir de 15h.

Spécificité du quartier d’Ouchy

Entre le 1^er avril (ou Vendredi-Saint si cette fête tombe en mars) et le 15 octobre, la vente au sol peut également être pratiquée le dimanche et les jours fériés, de 6h à 22h, sur les emplacements situés dans le quartier touristique d’Ouchy.