Formulaire: occupation du personnel sur la base du travail en équipe

Demande d’autorisation de modifier temporairement la durée légale du travail.

Indications / Conditions

Veuillez noter que l’Inspection du travail peut autoriser l’occupation de travailleurs la nuit/le dimanche à condition que le motif invoqué respecte les conditions prévues dans l’art. 27 de l’Ordonnance 1 relative à la Loi sur le travail (OLT1), qui exclut les motifs d’ordre purement économique.

L'entreprise
Si la demande émane d’un consortium, indiquer la raison sociale et l’adresse de chacune des entreprises concernée qui le compose
Occupation nécessitant une modification de l'horaire normal de travail
Adresse complète du lieu où s'exerce l'activité des travailleurs, pour lequel l'autorisation est sollicitée
Exemple: travaux de maintenance ou d’entretien
Début de validité souhaitée
Fin de validité souhaitée
Le motif doit nécessairement respecter le critère sélectionné ci-dessus. Les motifs d’ordre purement économique sont exclus.
Demande pour du travail en équipes (travail posté en rotation 3x8h)

Première équipe:

% salaire/temps

Deuxième équipe

% salaire/temps

Troisième équipe

% salaire/temps

Quatrième équipe

% salaire/temps

Alternance:

Jour et heure
Jour et heure
Nombre de semaines
Accord des travailleurs
Address

Inspection du travail Lausanne (ITL)
Service du travail

Place de la Riponne 10
Galerie
Case postale 5032
1002 lausanne  

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Lundi-vendredi: 08h00-11h30, 13h00-17h00
Mercredi matin fermé

Bus: tl 7, 8: Riponne-M. Béjart
Métro: m2: Riponne-M. Béjart