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Notifications

Le service ORNOT est en charge de notifier les commandements de payer, les sentences et les autres documents judiciaires. Il est partenaire de différents acteurs externes au Corps de police.

Sommaire

§

Qui est concerné?

Toute personne ayant reçu une convocation par courrier ou un avis de passage dans la boite aux lettres ou sur la porte de l’habitation.

Démarche

Il s’agit de se conformer aux indications se trouvant sur le document de contact. Merci de vous présenter à l’adresse indiquée dans les délais impartis.

Dernière mise à jour:

Fournisseur de prestation

Office de Recherches, de Notifications et des Objets Trouvés
Corps de police
Notifications

Rue du Petit-Chêne 36
1003 Lausanne