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Ouvrir un magasin

L'ouverture d'un magasin n'est soumise à aucune condition particulière sinon de s'inscrire au registre des entreprises.

Sommaire

§

Qui est concerné?

Toute personne qui dispose de locaux adaptés au type de commerce qu’elle souhaite développer.

Comment effectuer cette démarche?

Reprendre les locaux d'un commerce existant

L’exploitation du magasin implique simplement de s'inscrire au registre des entreprises.

Aménager un nouveau magasin

En cas de changement d'affectation ou s’il y a des travaux à réaliser, l'ouverture d'un magasin peut impliquer une demande de permis de construire, avec ou sans enquête publique, auprès de la Municipalité. En outre, elle nécessite une inscription au registre des entreprises.
Avant toute chose il convient donc de se renseigner auprès du bureau des permis de construire.

Si le permis de construire n’est pas nécessaire, l’exploitation du magasin peut débuter.

Informations importantes

  • La vente d'alcool et de tabac, le commerce d'occasions ainsi que les demandes d'ouverture prolongée, d'anticipations commerciales ou de procédés de réclame requièrent des autorisations délivrées par le service de l'économie ou la police cantonale du commerce.

En savoir plus

  • En cas de vente de nourriture il est nécessaire de s'annoncer à l'Office de la consommation.
  • L’inscription au registre du commerce devient obligatoire pour les indépendants dès que la recette annuelle brute atteint au moins CHF 100’000.–.

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