Produits dangereux: prévention dans les entreprises de nettoyage et de «facilities services» (2022)

Objectifs de la campagne

Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a lancé, en collaboration avec les inspections cantonales du travail, l’action prioritaire «Protection de la santé et produits chimiques sur le lieu de travail». Cette action vise à accroître le niveau de protection lors de la manipulation de produits chimiques dans les entreprises. Pour plus d’information sur cette campagne nationale, vous pouvez consulter la page du SECO.

L’Inspection du travail de Lausanne (ITL) a donc décidé de mener une nouvelle campagne sur cette thématique. Elle s’est cette fois-ci intéressée à un secteur en pleine croissance et dans lequel des produits chimiques sont utilisés quotidiennement: les entreprises de nettoyage et de «facilities services» établis sur le territoire de la commune de Lausanne.

Des produits dangereux...

Les produits chimiques ont des effets sur l’homme et son environnement.

Ils peuvent perturber le fonctionnement de l’organisme quand ils entrent en contact avec le corps humain par les voies respiratoires, la peau, les yeux ou la bouche.

Ils peuvent provoquer entre autres:

• des intoxications aiguës
• des intoxications chroniques: le contact répété avec certains agents chimiques, même à de faibles doses, peut alors porter atteinte aux poumons, aux nerfs, au cerveau, aux reins.

Par ailleurs, les produits chimiques peuvent aussi être à l’origine d’incendies et d’explosions. Les répercussions peuvent aller au-delà de l’entreprise notamment sur l’environnement, en cas de renversement ou déversement accidentel, rupture de confinement, fuites, etc.

La prévention des risques chimiques s'appuie sur les principes généraux de prévention (cf. onglet éponyme sous Conditions de travail en entreprise: règles). Elle repose notamment sur une identification des produits dangereux présents dans l’entreprise, quelle que soit son activité, et sur une évaluation des risques exhaustive et rigoureuse.

… dans les entreprises de nettoyage et de «facilities services»

L’activité d’entretien et de nettoyage (ou de «facilities services») est devenue un véritable secteur économique, avec l’externalisation des tâches d’entretien à des entreprises spécialisées. En Suisse romande, cela concernerait plus de 17'000 travailleurs et travailleuses, majoritairement des femmes d’origine étrangère.

Les personnes occupées dans ces entreprises utilisent de nombreuses substances telles que des solvants, des composés destinés à détruire les micro-organismes ou ayant une forte action détergente. Or ces produits sont potentiellement nocifs pour la peau et les yeux et l’inhalation de leurs vapeurs peut aussi causer de sérieuses lésions des voies respiratoires.

Informations complémentaires relatives à l’utilisation de produits dangereux

SUVA, Nettoyage et entretien des bâtiments – Liste de contrôle, réf. 67045.f

SUVA, Substances dangereuses: ce qu’il faut savoir, réf. 11030.f

SUVA, Protection de la peau au travail – Liste de contrôle, réf. 67035.f

SECO, Protection de la santé pour l’utilisation des produits chimiques en entreprise, réf. 710.245.f

Services cantonaux des produits chimiques www.chemsuisse.ch

Déroulement de la campagne

Dès le mois de mars 2022, les inspecteur·trice·s du travail ont effectué des visites dans une trentaine d'entreprises de nettoyage et de «facilities services» établies sur le territoire de la commune de Lausanne.

Cette démarche visait avant tout un but de prévention et de dialogue, l’objectif étant d’informer largement sur les risques induits par les produits dangereux.

Lors de cette campagne, les inspecteur·trice·s se sont renseigné·es, notamment, sur le type de produits utilisés, sur leur manipulation et leur stockage ainsi que sur la formation des collaborateur·trice·s et la mise à disposition d’équipements individuels de protection. Enfin, ils·elles ont vérifié que des mesures visant à protéger les femmes enceintes ou allaitantes étaient mises en place.

Modalités de la campagne

Chaque entreprise visitée a reçu un courrier afin de lui rendre compte de ce qui a été discuté lors de de la rencontre avec l’inspecteur·trice et de lui rappeler ses obligations légales ainsi que les mesures conseillées pour pallier d’éventuels défauts ou lacunes.

Dans la mesure où il s’agissait d’une campagne de prévention, l’Inspection du travail Lausanne s'est limitée à recommander les mesures permettant à l’employeur de se conformer aux dispositions légales et sans viser à sanctionner les manquements qui pourraient être constatés. Des contrôles formels pourront néanmoins être menés ultérieurement dans les entreprises dans lesquelles des manquements ont été constatés.

Compte rendu

Sont ressortis de notre action, les principaux éléments suivants:

Appel à des spécialistes STPS (cat. 3.1 et 3.2 selon la directive 6508 de la CFST)

Environ deux tiers des entreprises visitées ont déclaré qu’elles ne faisaient pas appel à des spécialistes STPS. Néanmoins, la grande majorité d’entre elles ont désigné une personne de contact pour les questions liées aux produits chimiques. Nous relevons toutefois que la personne de contact n’a pas toujours les connaissances requises en matière d’utilisation et de stockage des produits chimiques.

Devoir de diligence et matériel de travail

Nous avons constaté qu’un tiers des entreprises ne s’informaient pas sur les dangers présents dans les entreprises clientes où elles occupent du personnel. Par conséquent, elles ne sont pas en mesure d’instruire leurs travailleurs sur les dangers existants. Il est à noter que ce point fait principalement défaut dans les petites entreprises dont la clientèle se compose en grande partie de ménages privés.

Risques chimiques

La gestion du risque chimique était l’élément central de notre campagne, laquelle s’inscrit dans le cadre de l’action prioritaire « produits chimiques » du SECO.

La quasi-totalité des entreprises visitées utilisent des produits chimiques dangereux. Parmi elles, presque la totalité ont étudié la possibilité de substituer leurs produits dangereux par des produits moins nocifs. Toutefois, malgré la volonté des entreprises d’utiliser des produits présentant moins de risques pour la santé des travailleurs, leur substitution n’est pas systématiquement mise en œuvre car ces produits n’ont pas toujours le niveau d’efficacité attendu.

Par ailleurs, nous avons remarqué que les employeurs n’ont pas toujours conscience de la dangerosité des produits utilisés. D’une manière générale, les risques dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail sont souvent sous-estimés par les petites entreprises, tant par l’employeur que par les travailleurs.

Un tiers des entreprises visitées n’ont pas établi d’inventaire de leurs produits chimiques et la moitié des entreprises n’a pas mis à disposition des travailleurs les Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits. Il est également à noter que seulement un tiers des entreprises ont édicté des consignes écrites pour l’utilisation des produits chimiques.

Concernant le stockage, la moitié des entreprises n’entreposent pas leurs produits de manière conforme. Il n’est pas rare de constater une absence de bac de rétention ou des produits présentant un défaut d’étiquetage (absent ou incorrect). En outre, la compatibilité entre les produits n’est pas toujours vérifiée, ce qui ne permet pas d’assurer un stockage sans danger.

Equipements de protection individuelle (EPI)

La mise à disposition d’EPI est instaurée dans la quasi-totalité des entreprises (33/34). Cependant, la conformité des EPI avec les produits utilisés n’a pas pu être systématiquement vérifiée en raison de l’indisponibilité des FDS. Nous avons constaté que des gants alimentaires étaient parfois mis à disposition des travailleurs alors que ce type de gants n’est pas conçu pour manipuler des produits chimiques.

Protection de la maternité

Malgré l’existence de travaux pénibles ou dangereux en cas de maternité (port de charges, mouvements et postures inconfortables, substances chimiques dangereuses), seules 3 entreprises sur 34 disposaient d’une analyse de risques pour la protection de la maternité.

De manière générale, nous avons constaté que dans les entreprises de nettoyage et de «facilities services», les risques dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail sont souvent sous-estimés et les petites entreprises ne font généralement pas appel à des spécialistes STPS. Cependant, nous tenons à souligner que, dans l’ensemble, les entreprises poursuivent leurs démarches en vue de substituer les produits courants de nettoyage par des produits moins nocifs. Nous espérons que la sensibilisation faite par l’Inspection du travail Lausanne aura permis de rendre attentif aux risques et mesures de protection, notamment dans le cadre de l’utilisation et du stockage des produits chimiques au travail.