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Prise de position de la Municipalité sur l'accord AGCS

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS) fait l’objet de discussions au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le cadre des négociations dites du Cycle de Doha (Doha Round).

Prise de position de la Municipalité

Le 6 décembre 2006 déjà, le Conseil communal de la Ville de Lausanne déclarait Lausanne ville «hors zone AGCS». Il rejoignait ainsi les quelque 90 collectivités suisses qui ont pris la même décision exprimant par ce choix symbolique leur crainte de voir mis en danger l’accès de la population aux services publics fondamentaux. La Ville de Lausanne est ainsi opposée à tout engagement préjudiciable au libre accès de la population à des services essentiels tels que l’eau ou l’enseignement public.

En février 2015, le Conseil communal s’est à nouveau opposé à la ratification par la Suisse de tout accord international qui contraindrait les collectivités locales à privatiser leurs services publics, se référant en particulier aux nombreuses réactions suscitées par l’éventuelle mise en place d’instances juridiques spéciales (Investor-State Dispute Settlement) pour régler les différends relatifs au Trade in Service Agreement (TISA). A cette occasion, la Municipalité a réaffirmé son attachement à la défense du service public et a invité les autres collectivités publiques de notre pays à s’engager en ce sens.

La Municipalité approuve en même temps la ligne de conduite adoptée par la Confédération dans le cadre de ces négociations et apporte son soutien aux démarches conduites par le Conseil fédéral en la matière. Si des mesures contraires aux engagements actuels de la Confédération devaient toutefois s’imposer et menacer le service public communal, la Municipalité est prête à s’engager pour les combattre jusqu’à un éventuel référendum.

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