Décision d'adjudication

Avis d'adjudication

Conformément aux dispositions légales qui régissent les marchés publics, toute décision d'adjudication prise par la Municipalité, qui découle d'un marché passé selon les procédures ouverte et sélective, est publiée dans la FAO et sur le site Internet www.simap.ch.

Parallèlement à l'avis publié dans la FAO et sur simap.ch, la décision d'adjudication doit être notifiée personnellement par courrier recommandé à tous les soumissionnaires non retenus. Cette lettre les informe du choix de l'adjudicataire, contient une explication sommaire des motifs qui ont conduit au refus de l'offre et indique les voies de recours. Le délai de recours (10 jours calendaires) commence à courir dès le lendemain de la réception de ce courrier.

Lettre d'adjudication

Les décisions d'adjudications supérieures à CHF 50'000.– doivent être notifiées à l'adjudicataire par courrier personnel. Une copie de cette lettre d'adjudication est envoyée pour connaissance au(x) mandataire(s) et/ou chef de projet et maître d'œuvre concernés.

La lettre d'adjudication ne remplace en aucun cas le contrat d'entreprise. Ce dernier est établi à l'échéance du délai de recours qui est de dix jours à compter du lendemain du jour de réception de la notification adressée aux soumissionnaires non retenus.

Coordonnées

Service d'architecture
Direction du logement, de l'environnement et de l'architecture

Rue du Port-Franc 18
2e étage
Case postale 5354
1002 Lausanne  

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Site officiel
Tél. +41 21 315 56 22

Lundi-vendredi: 07h30-11h45, 13h30-17h00

Accessibilité:
Partiellement accessible en fauteuil roulant Toilettes partiellement accessibles en fauteuil roulant Place de parc accessible en fauteuil roulant