Prestations

Retrouvez toutes les informations relatives aux mises à l'enquête et à l'organisation de manifestations.

Mise à l'enquête

Tous les projets de mises à l'enquête doivent être accompagnés de la documentation nécessaire à la mise en oeuvre, en fonction du degré d'assurance qualité, conformément à l'annexe ad chiffre 5 de la directive «11-15 Assurance qualité en protection incendie».

Guide Police du feu pour procédure de mise à l’enquête

A joindre avec le dossier de mise à l'enquête

Formulaire 43

(objets de compétence cantonale)
Formulaire M

(protection incendie pour les objets de compétence municipale)
Déclaration du responsable assurance qualité

(projets de compétence municipale)
Plan de protection incendie
Mise en œuvre des degrés d'assurance qualité
Pompes à chaleur

A joindre au plus tard lors de la visite de fin de travaux

Déclaration de conformité de la protection incendie

Autres documents

J – formulaire demande d’attribution d’une attestation d’utilisation AEAI individuelle

(Ouvrir le «j- Formulaires» du menu déroulant)

Organisation d'une manifestation

Les différents documents ci-dessous résument les exigences en matière de prévention des incendies et sont à prendre en compte lors de l'organisation de manifestations sur la commune de Lausanne.