Coronavirus - Information pour les personnes indépendantes ou exploitant une SA/Sàrl
Vous êtes indépendant·e ou exploitant·e d’une SA/Sàrl et êtes touché·e par la situation relative au COVID-19, et vous souhaitez demander le revenu d’insertion? Nous vous prions de suivre les instructions suivantes.
Le revenu d’insertion (RI) est un soutien aux personnes et non aux entreprises. Il couvre les besoins personnels (nourriture, hygiène, etc.) et le loyer privé. Le RI n’est pas destiné à couvrir les charges de l’activité indépendante.
Mesures cantonales et fédérales pour les indépendant·e·s
Jusqu’à la fin des mesures imposées par le Conseil Fédéral, l’accès au RI pour les personnes indépendantes a été simplifié. Toutefois, et quelle que soit votre situation, il vous sera demandé d’activer également les mesures fédérales et cantonales mises en place, que vous trouverez sur le site du Canton de Vaud, régulièrement mises à jour: Coronavirus - informations pour les entreprises vaudoises.
Faire une demande de RI
- Nous vous accueillons à notre réception, place Chauderon 4, ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h00 à 16h30, fermée le jeudi matin.
- Lors de votre passage, un rendez-vous vous sera donné pour rencontrer rapidement un·e assistant·e social·e qui se chargera d'analyser votre situation.
Pour se voir reconnaître le statut d’indépendant·e au sens du RI, la personne doit remplir les conditions suivantes :
- elle est affiliée à une caisse de compensation AVS en qualité d’indépendant·e;
- elle tient une comptabilité de dépenses et de recettes ainsi que de son patrimoine conformément aux principes de régularité du droit comptable (enregistrement intégral et fiable des transactions justifiées par des pièces comptables);
- elle n’emploie pas de personnel au sein de son entreprise;
- elle exerce son activité principalement en Suisse et son siège social se trouve dans le canton de Vaud.
La personne qui exploite seule une activité au sein d’une SA ou d’une Sàrl se verra reconnaître un statut assimilable à celui d’indépendant si les conditions suivantes supplémentaires sont remplies:
- la personne devra être inscrite au registre du commerce en tant qu’administratrice ou associée;
- la société devra être inscrite auprès d’une caisse AVS/AI/APG par l’affiliation de la salarié·e (attestation);
- la société n’emploie que le ou la requérant·e RI, à l’exclusion de tout autre personnel.
Service social Lausanne (SSL)
Place Chauderon 4
Case postale 5032
1002 Lausanne
Lundi-vendredi: 08h30-11h45, 13h00-16h30, fermé jeudi matin
Bus: tl: Chauderon
LEB: Chauderon