Le Conseil communal

Le Conseil communal débat des aspects de la vie communale (école, transports, culture, sport, etc.). Il fait des propositions et vote, notamment sur les plans directeurs, le budget et les comptes communaux. Il contrôle aussi la gestion municipale.

Il est composé de 100 membres, élus pour 5 ans.

Tout citoyen inscrit au rôle des électeurs de la commune.

L'élection a lieu selon le système de la représentation proportionnelle: les sièges sont répartis en fonction du nombre de suffrages obtenus par les partis et les formations politiques ayant déposé une liste électorale.

Non. Les partis politiques représentés au Conseil communal sont ceux qui ont reçu 5% au moins du total des suffrages valables.

Autant de fois qu'elle le souhaite et à condition que le parti qu'elle représente l'admette.

Oui. Les membres du Conseil communal sont élus pour 5 ans. En cas de vacance en cours de législature (décès, démission ou départ de la commune d'un conseiller communal), le siège à repourvoir est occupé par le premier des viennent-ensuite (candidats qui n'ont pas obtenu le nombre de suffrages suffisants pour être élus le jour de l'élection). Il n'y a donc pas d'élection. Un conseiller communal peut également changer de parti politique ou démissionner d'un parti en cours de législature. Dans ce dernier cas, il devient alors un conseiller «hors parti».

En principe non, car un conseiller communal proposé sur une liste électorale de parti et régulièrement élu peut décider, en cours de législature, de quitter ce parti. Il peut alors siéger au Conseil communal comme membre «hors-parti».

Pour pouvoir siéger dans les commissions du Conseil communal, un parti politique doit compter au moins 5 représentants dans ce Conseil. Les petits partis peuvent réunir leurs membres respectifs pour atteindre ce nombre en formant un groupe politique.

Les «hors-partis» sont des conseillers communaux élus sur une liste de parti lors des élections communales et qui décident ensuite de quitter le parti pour différents motifs comme, par exemple, en cas de désaccord fondamental avec la ligne générale du parti.

Les «hors-groupes» sont des conseillers communaux élus sur une liste de parti lors des élections communales et qui décident ensuite de quitter le groupe, composé d'une entente de plusieurs partis. Ceci pour différents motifs comme, par exemple, en cas de désaccord fondamental avec la ligne générale du groupe politique ou avec celle d'une majorité des partenaires de ce groupe.

Non. Il n'existe pas de lois au niveau communal, mais seulement des règlements communaux.

Oui. Toute commission est formée par des conseillers communaux qui peuvent être des élus étrangers.

Oui. Les séances du Conseil communal de Lausanne sont publiques. Les personnes qui souhaitent assister aux séances peuvent prendre place dans la tribune du public. Le nombre de places est toutefois limité: trois bancs sont à disposition du public dans la salle du Conseil communal, au premier étage de l'Hôtel de Ville, Place de la Palud 2.

Il vous est par ailleurs possible de suivre les séances du Conseil communal sur le canal de service du téléréseau lausannois, dit «canal info météo», fréquence 711.25 MHz. Rediffusion le mercredi (19h00), le jeudi (20h00) et le dimanche (9h00) suivant les séances. Vous pouvez aussi consulter les séances sur www.lausanne.ch/cc_videos

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Place de la Palud 2
Case postale 6904
1002 Lausanne 

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