Avenue William-Fraisse 2, 2a (futur), Epinettes 1a (futur)

Agrandissement

Démolition partielle, transformations et surélévation du bâtiment ECA n° 835 (Cinéma Moderne), changement d'affectation en un immeuble mixte avec APEMS au rez-de-chaussée, activités et 16 appartements, panneaux solaires en toiture, pompe à chaleur (PAC) avec sondes géothermiques

Demande de dérogations

A l’art. 96 du règlement communal (ordre contigu), base légale d’octroi: art 79 du règlement communal (dérogations)

A l’art. 98 du PGA, « distance aux limites de propriété », base légale d’octroi art 80 du PGA